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13.4

Traitement des demandes d’effacement

L’offre en ligne de la SSR peut être consultée en permanence. Ses archives numériques sont d’intérêt public: selon la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la liberté d’opinion comprend également le droit de pouvoir effectuer des recherches sur des événements du passé.

La SSR est régulièrement confrontée à des demandes de personnes qui exigent l’effacement d’un ancien contenu en ligne les concernant. La SSR réagit volontairement de manière restrictive à de telles demandes, car elle accorde plus d’importance à l’intérêt public de la fonction d’archivage de son offre en ligne qu’à la protection individuelle de la personnalité. Selon la CEDH, les médias assument également leur mission en mettant à la disposition des utilisateur.trices intéressé.es des contenus en ligne antérieurs. L’anonymisation d’un contenu en ligne est possible, mais reste une exception.

Le cas échéant, la rédaction doit faire appel au Service juridique, qui procède à une évaluation au cas par cas et décide de la demande en collaboration avec la rédaction en chef compétente ou la direction du département concerné.

Si nous anonymisons exceptionnellement un contenu, nous le communiquons de manière transparente en ligne et l’indiquons en conséquence dans les archives afin d’exclure toute réutilisation.

Pour les contenus publiés sur des plateformes tierces (p. ex. Youtube, Spotify, réseaux sociaux), il convient également de veiller, dans la mesure du possible, à une mise en œuvre appropriée (p. ex. blocage, floutage, texte d’avertissement).

V1.1 01.10.2026