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Index

Annexe

La présente annexe regroupe les principales bases juridiques ainsi que les directives et instructions définissant le travail éditorial de la SSR. Elles viennent compléter les présentes Directives éditoriales et doivent également être respectées. Pour des raisons de place, la plupart des documents sont cités sous la forme d’extraits uniquement; leurs versions intégrales sont mises en lien dans la version en ligne des Directives éditoriales SSR.

  1. Article 93 concernant la radio et la télévision dans la Constitution fédérale
  2. Prescriptions quant au contenu dans la loi sur la radio et la télévision (LRTV)
  3. Prescriptions quant au contenu dans la Concession SSR
  4. Charte de l’offre SSR
  5. Réglement IA SSR