Les médias professionnels jouent un rôle-clé dans une démocratie. Ils permettent aux citoyen.nes de se forger une opinion sur la base d’informations complètes, d’évaluer les conditions et les processus sociaux et de participer à leur élaboration dans le cadre du processus démocratique. La qualité du processus décisionnel démocratique et du dialogue social dépend essentiellement de la qualité de l’information et du style de discours que les médias professionnels adoptent.

Dans la société des médias numériques, les médias professionnels ont pour mission particulière de réduire la complexité, de donner une vue d’ensemble, de vérifier les faits, de révéler au grand jour ce qui est caché ou complexe et de distinguer l’essentiel de l’accessoire.

Le service public de la SSR est orienté vers l’intérêt général. Il a un devoir envers le public dans son ensemble. La base et la référence sont l’Etat de droit démocratique et éclairé, avec toutes ses valeurs fondamentales et ses obligations. Il s’agit notamment de la Constitution fédérale (liberté des médias et d’opinion, autonomie des programmes), de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU.

La Concession SSR nous charge d’informer, de transmettre des connaissances, de divertir et de proposer des contenus de qualité à tous les groupes de population. Ce faisant, nous avons le devoir de ne pas nous contenter de répercuter les événements et les évolutions, mais aussi d’en approfondir les enjeux, de les contextualiser et de les soumettre à un examen critique. Nous encourageons la discussion sur tous les sujets importants pour la société et animons le débat public. Nous présentons la Suisse dans toute sa diversité et ses relations internationales, nous créons des liens et une identité. Nous dialoguons d’égal.e à égal.e avec la population.

La SSR considère l’information comme une mission qui consiste à refléter et à contextualiser les événements régionaux, nationaux et mondiaux importants et intéressants pour son public dans une large palette de thématiques – de manière compréhensible, critique, rapide et attrayante. De plus, l’offre de la SSR dans les domaines de la culture, du sport et du divertissement a pour vocation d’inspirer et de relier la population en Suisse.

La pertinence, la diversité d’opinions, de points de vue et de sujets constituent le cœur de la couverture médiatique de la SSR, tout comme la représentation et le reflet de la diversité des personnes, des cultures et des langues en Suisse. Nous donnons de l’espace à différentes perspectives et veillons à nous adresser à toutes et à tous, dans toute la diversité de la population, comme le prévoit la stratégie d’offre de la SSR.

Nous profitons des possibilités que nous offrent les nouvelles technologies. Ce faisant, nous veillons à ce que leur utilisation réponde aux exigences relatives à notre crédibilité. Nous considérons qu’il est de notre devoir de familiariser notre public avec les opportunités et les risques des nouvelles technologies telles que l’intelligence artificielle, et de l’informer du débat en cours sur l’éthique data et numérique dans le journalisme.

La crédibilité est notre bien le plus précieux. Nos offres journalistiques reposent sur trois principes: la pertinence, la diversité et l’indépendance.

Est réputée pertinente une couverture média qui tient compte des faits et arguments disponibles et ne présente que ce qui est considéré comme factuel et établi, en l’état des connaissances. Mais la pertinence implique que les journalistes connaissent leurs sujets et aient une véritable compétence de contextualisation. Elle exige aussi de la rigueur dans la vérification des faits et des sources, ainsi que de la transparence sur l’état de ses connaissances et la plausibilité des sources utilisées. Les différences de perspectives et d’opinions doivent être répercutées de manière fidèle et équitable. Enfin, notre couverture médiatique assure que les personnes ou institutions puissent prendre position lorsque des reproches sont formulés contre elles («audiatur et altera pars»).

La pertinence implique également que les contenus soient transmis de manière claire et compréhensible. Les collaborateur.trices de la SSR respectent le principe de véracité et évitent toute déformation ou omission d’informations essentielles.

Nos contenus sont variés lorsqu’ils présentent de manière différenciée des faits, des arguments, des appréciations, des expériences et des opinions. Une offre diversifiée se caractérise par une large palette de thèmes, d’invité.es et d’approches. Le principe de diversité exige en outre que la Suisse soit représentée dans toute sa pluralité, y compris une présence de toutes les régions.

Sur le plan rédactionnel, la SSR agit indépendamment de toute influence politique, économique ou religieuse. Notre travail journalistique est indépendant lorsque les rédactions ne favorisent ou ne ménagent aucune idéologie, aucun parti, aucune institution ou aucun groupe d’intérêt. Quiconque exerce une activité journalistique à la SSR garde une distance critique vis-à-vis de tous les groupements de la vie politique, économique, culturelle, scientifique, sociétale et religieuse.

Nous nous laissons guider par le droit du public à recevoir une image du monde aussi fidèle et diversifiée que possible. Nous avons une conception journalistique et professionnelle de nous-mêmes. Notre rôle est celui d’observateur critique ou participatif, non celui d’acteur. C’est pourquoi nous ne nous associons à aucune cause, même «bonne». Nous nous fondons sur la pertinence d’un sujet pour notre public, mais nous ne participons à aucune campagne. Le public peut compter sur notre bonne foi, notre distance professionnelle et notre intégrité journalistique. Nous nous interrogeons régulièrement sur notre propre pratique ainsi que sur le choix des sujets, des angles choisis et des protagonistes invités à s’exprimer. Par ailleurs, nous examinons notre offre de manière autocritique afin de déceler les «angles morts». Notre intégrité journalistique exige également une indépendance interne: les décisions journalistiques sont prises par les responsables éditoriaux, non par l’entreprise.

Les créateur.trices de contenus de la SSR savent que la crédibilité et l’intégrité sont leurs biens les plus précieux. Il.elles sont donc toujours conscient.es de leur rôle professionnel. Il.elles appliquent les normes définies dans les directives éditoriales et agissent toujours en tant que professionnel.les, jamais sans distance, jamais en tant que personnes privées. Leurs convictions personnelles n’entrent pas en ligne de compte dans leurs décisions ou leur présentation journalistique. Leur attitude journalistique est fondamentalement basée sur la distance critique vis-à-vis de soi-même. Il.elles se définissent comme des observateur.trices de l’actualité, des relais de personnes et d’événements. Il.elles rapportent ce qu’il.elles croient être vrai à un moment donné, en leur âme et conscience. Il.elles se considèrent comme des vecteurs de contenus informatifs, sportifs ou culturels, comme des pourvoyeur.ses de divertissement ou des partenaires de discussion des utilisateur.trices de leur offre. Les collaborateur.trices SSR font une distinction claire entre leur rôle professionnel et leur engagement privé (p. ex. activité politique ou bénévole).

• Les émissions d’information sont factuelles et analytiques. Les collaborateur.trices SSR gardent leurs distances par rapport à toutes les idéologies et à tous les groupes d’intérêt.
• dans la couverture sociétale et culturelle, les approches personnelles ouvrent d’intéressantes perspectives quant aux discussions et aux œuvres. Mais la distance journalistique ne doit pas en souffrir;
• dans la couverture sportive, l’animation des émissions de musique et de divertissement et les programmes radio, les émotions et l’enthousiasme font partie du contenu.

Les animateur.trices gardent toutefois une distance critique et sobre, en particulier sur les sujets politiques et sociétaux. En tant que créateur.trices de contenus, il.elles adoptent une attitude objective et factuelle et s’abstiennent d’exprimer des opinions personnelles. Dans le cas d’interventions journalistiques, cela implique également de renoncer à tout symbole idéologique, politique, religieux ou publicitaire, car cela pourrait donner au public l’impression d’une partialité personnelle. Les exceptions à ce principe (p. ex. dans les émissions religieuses) doivent toujours faire l’objet d’un accord avec le.la responsable éditorial.e concerné.e.

Dans les émissions de débat, les formats numériques audio ou vidéo et sur les plateformes sociales, les incarnant.es, présentateur.trices  et les journalistes peuvent faire apparaître davantage de facettes de leur personnalité et de leur position journalistique. Mais aussi engagé.es et «proches» qu’il.elles soient, les créateur.trices de contenus de la SSR ne se présentent jamais à titre privé ou en manquant de distance, mais adoptent systématiquement une attitude professionnelle – conformément à leur rôle et à leur mission de service public.

En contact direct avec le public sur des sujets de la vie quotidienne, lors d’éléments interactifs tels que des jeux avec le public, lors de sujets d’actualité plus «légers» comme la météo et le sport ou lors d’animations musicales, les animateur.trices apparaissent comme des personnalités connues. Il.elles constituent un lien émotionnel entre le programme en direct et le public.

Comme, en Suisse, tous les ménages s’acquittent d’une redevance média, nous voulons aussi atteindre tout le monde avec nos offres de service public.

Autrement dit:

• nous couvrons l’actualité et racontons des histoires là où se trouvent notre public et nos communautés.
• Nous fournissons de la qualité sur tous les canaux.
• Nous utilisons pour cela les forces, les caractéristiques et la diversité des canaux à notre disposition.
• Nous dialoguons avec notre public et nos communautés, et les impliquons activement dans nos discussions et nos recherches.
• Notre discours journalistique, nos processus de planification, de recherche et de production visent à créer du contenu pour les formats numériques et linéaires.
• Nos contenus sont techniquement accessibles et peuvent être trouvés grâce à une gestion systématique des métadonnées.
• Nos critères journalistiques sont justifiables et transparents.
• Pertinence, professionnalisme, indépendance, diversité, accessibilité: le respect des cinq exigences de qualité découlant de la Concession SSR est régulièrement contrôlé.
• Nous vérifions de manière ciblée nos contenus, nos choix de sujets et invité.es, nos approches et nos questionnements afin de détecter les biais, les «angles morts» ou les partialités systématiques. Pour ce faire, nous appliquons délibérément des méthodes de «débiaisage» («debiasing»), comme le suggère la science.

Afin de satisfaire aux exigences éthiques et qualitatives conformément à l’art. 4 de la Concession SSR ainsi qu’à celles définies dans sa Charte de l’offre, la SSR a mis en place un système d’assurance qualité contraignant pour toutes les unités rédactionnelles. Chaque collaborateur.trice a la responsabilité, avec son.sa supérieur.e hiérarchique et ses collègues, de soutenir ce processus et d’y participer activement.

Nous donnons régulièrement un aperçu de nos créations et expliquons notre métier.

Comme l’exige la Concession SSR, la SSR fait entendre et voir la société suisse dans toute sa diversité. Cela inclut la diversité des thèmes, des perspectives et des expériences, de même que la diversité de celles et ceux qui s’expriment – que ce soit en termes de genre, d’origine, d’ethnie, d’âge, d’orientation sexuelle, d’expérience du handicap ou d’appartenance religieuse.

La SSR ne discrimine aucune personne ni aucun groupe de personnes. Nous ne véhiculons pas de clichés; nous évitons les attributions discriminatoires, réagissons aux évolutions sociales et couvrons l’actualité dans un langage (visuel) non discriminatoire et non sexiste. Nous le faisons de manière conséquente, mais discrète. Pour ce faire, nous différencions les canaux, les formats et les groupes-cibles afin d’éviter de donner l’impression de faire campagne. Une autoréflexion critique et un processus de validation minutieux permettent d’éviter le sexisme ou la discrimination involontaires.

La diversité est donc un critère de qualité journalistique basé sur le principe de la pluralité.

Parmi les spécialistes, nous visons un équilibre entre les experts et les expertes. L’objectif est de parvenir à l’équilibre: 50:50.

Nous intégrons également de manière conséquente d’autres caractéristiques de diversité dans la recherche de spécialistes, d’acteurs et d’actrices, comme l’âge ou l’origine migratoire.

Une représentation équitable de notre société diversifiée est une caractéristique de la diversité et de la qualité journalistiques.

A la SSR, le choix des sujets est déterminé par les critères de pertinence et d’intérêt du public. Chaque publication doit refléter cette pondération.

Il n’existe pas de définition stricte pour l’évaluation de la pertinence. Les critères suivants servent d’orientation:

• actualité / teneur des nouvelles
• importance politique, économique, culturelle, scientifique ou sociétale
• proximité géographique, culturelle, économique ou politique
• importance des personnes-clés présent.es
• caractère exemplaire
• exclusivité
• intérêt du sujet au-delà d’une journée

L’intérêt du public ne peut pas non plus être défini de manière exhaustive. Les critères suivants servent d’orientation:

• proximité avec les réalités de vie du public
• attention du public («tout le monde en parle»)
• intérêt marqué dans les communautés numériques
• émotions, dramaturgie
• effet de surprise
• disponibilité des documents audio, vidéo et texte à fort impact

Les aspects de pertinence et l’intérêt du public doivent être pondérés différemment selon le vecteur de publication.

Pour les formats d’information à fort contenu d’actualité, l’importance politique, économique, culturelle et sociale est prioritaire. Pour les sujets du domaine du divertissement, la célébrité joue un rôle central. Dans les reportages sportifs, la valeur émotionnelle de l’expérience peut être fortement pondérée. L’intérêt du public doit également être pris en compte de manière appropriée dans le cas de ce que l’on appelle les «faits divers» ou les histoires à sensation (crimes, drames, sexe, people), sans pour autant renoncer aux principes journalistiques.

Le choix des thèmes, de l’approche, de la focalisation, des invité.es et de la mise en œuvre est toujours conscient et justifiable d’un point de vue journalistique. Lors du choix des approches et des formes de narration, nous utilisons également les enseignements tirés d’analyses de données.

Des contenus historiques issus des archives sont ajoutés à l’offre en ligne de la SSR, dans le but d’offrir aux utilisateur.trices intéressé.es des possibilités de recherche complètes. En tant que documents d’époque inchangés, les émissions et les contributions reflètent le contexte sociétal d’alors et peuvent, par leur réalisation, leur langage ou leur message, aller à l’encontre des conventions en vigueur aujourd’hui.

A la SSR, le terme «Information» désigne aussi bien l’actualité au sens strict que les mises en perspective, les décryptages et les approfondissements en lien avec l’actualité – et ce, dans tous les domaines thématiques et tous les genres. Les faits et les événements eux-mêmes peuvent avoir une valeur d’actualité – mais de nouvelles prises de position, de nouveaux points de vue, de nouvelles déclarations et réflexions sur des faits connus, des recherches et des travaux personnels le peuvent également. L’actualité peut aussi placer des choses connues dans un nouveau contexte.

En principe, la SSR n’exclut aucun sujet de sa couverture journalistique. Ce qui est déterminant, c’est la manière dont la couverture est réalisée et le choix de l’approche appropriée du sujet. La pondération et avec elle, le choix des sujets, constituent une valeur ajoutée centrale pour nos contenus et diffèrent selon le canal de diffusion.

Toutes les formes journalistiques sont envisageables et il existe un large éventail de possibilités pour traiter les sujets. Selon le canal de diffusion, le support de publication et le sujet, certaines formes conviennent mieux que d’autres.

Les fake news peuvent elles aussi être traitées dans le cadre de notre couverture journalistique si elles sont largement diffusées et crues par beaucoup – par exemple sous forme de «fact-checking»(à voir aussi les ch. 4.5 Traitement des fake news et 7.2 Vérification des faits).

Pour attirer l’attention, les acteur.trices du monde des médias et les groupes d’intérêt et de pression lancent de plus en plus leurs sujets selon des critères de marketing et sur la base de considérations liées à la gestion d’événements. Il.elles accordent autant d’importance à la préparation ou à la mise en scène d’un sujet qu’à son contenu.

Nous connaissons ces méthodes et ne nous laissons pas instrumentaliser. Dans notre couverture de l’actualité, nous créons – là où cela est nécessaire – de la transparence. Cela signifie également que nous gardons une certaine distance dans nos relations avec les protagonistes. Ce n’est pas seulement l’existence d’une partialité réelle qui pose problème; un simple semblant de partialité est déjà problématique. Si, pour mener à bien des enquêtes, des contacts fréquents et réguliers sont certes inévitables, voire souhaitables, il ne doit toutefois pas en résulter une trop grande proximité ni une relation de loyauté. Sur les réseaux sociaux également, il convient de garder ses distances avec les protagonistes. De même, nous traitons les personnes haut placées, influentes et célèbres avec autant de politesse, de sens critique et de détachement que n’importe quelle autre personne.

Les collaborateur.trices SSR communiquent à leurs supérieur.es tout éventuel lien personnel ou commercial avec des sujets, des protagonistes ou des institutions.

S’agissant des «buzz» thématiques, il est de notre devoir d’en vérifier la pertinence et de savoir proportion garder. Le fait qu’un événement ou un sujet soit largement repris et fasse grand bruit n’en dit pas long sur son importance. La réflexion plutôt que le réflexe, tel est le principe directeur dans ce contexte.

Nous rendons compte de l’actualité de manière factuelle, sans excès d’emphase (d’autres critères s’appliquent à la couverture sportive en direct).

En cas de «buzz» particulièrement important ou douteux, nous pouvons thématiser, expliquer et situer le «buzz» lui-même. Même si l’intérêt des médias et du public retombe, nous restons attentifs aux aspects pertinents. S’agissant des sujets montés en épingle jusqu’à faire le buzz, il vaut souvent la peine d’attendre que l’agitation soit redescendue et que les conséquences deviennent visibles. En expliquant les mécanismes médiatiques, nous pouvons également fournir de l’approfondissement et renforcer les compétences média du public.

Nous suivons en permanence les sujets importants et les abordons lorsqu’il y a du nouveau à signaler. Nous le faisons aussi, voire surtout, quand il se passe quelque chose à l’ombre des gros titres et que les autres médias n’en parlent pas (p. ex. conflits oubliés). Pour les thèmes pertinents, il faut une gestion thématique à moyen et long termes (p. ex. respect des promesses électorales).

Une attention et un soin particulier doivent être accordés à la couverture des actes criminels. Lorsque des procédures pénales sont abandonnées ou que des personnes soupçonnées ou accusées se révèlent innocentes en cours de procédure, il convient de le communiquer de manière appropriée, dans un souci de justice et d’équité. Cela vaut également s’il s’avère, par la suite, que des personnes ont été injustement destituées de leurs fonctions ou licenciées.

Les embargos objectivement justifiés doivent être respectés. C’est particulièrement vrai pour ceux qui laissent aux médias le temps de se préparer, par exemple pour expliquer un rapport ou une annonce lors d’une conférence de presse. Le respect des embargos peut être décisif pour la confiance entre les sources d’information et nos rédactions; c’est souvent le seul moyen pour nous d’accéder à des informations préalables.

Pour nous, les embargos qui ne servent qu’à privilégier certains médias par rapport à d’autres ne sont pas justifiés. Si nous estimons qu’un embargo n’est pas justifié, nous prenons contact suffisamment tôt avec l’institution émettrice afin qu’elle puisse également informer d’autres médias en conséquence.

Si de nombreux autres médias à large audience ne respectent pas les embargos, nous ne sommes plus tenus de les respecter non plus.

Si, de l’avis de la SSR, il existe un intérêt public prépondérant pour un contenu, il peut également être décidé de briser sciemment un embargo.

Mais avant de briser un embargo, les chef.fes de service/d’édition SSR se concertent si possible. Le cas échéant, l’on consulte systématiquement le.la supérieur.e hiérarchique.

Lorsqu’un embargo est accepté, il doit être clair que les collaborateur.trices SSR peuvent à tout moment décider librement de vérifier, de compléter ou d’utiliser des informations dans un autre contexte, pour autant que la source ne soit pas mise en danger. Une exception s’applique aux embargos du Tribunal fédéral. Pour des raisons d’information des parties, la recherche d’informations ne peut être effectuée qu’à l’expiration du délai d’embargo. Un embargo ne s’applique qu’à l’information convenue et jusqu’à la date définie.

En principe, nous n’acceptons pas les embargos d’information qui entravent ou rendent impossible notre libre choix thématique. Nous coordonnons avec les autorités compétentes notre procédure en matière d’embargo d’information lorsqu’il s’agit de protéger la vie et la santé des victimes ou autres personnes concernées. Si les autorités judiciaires nous demandent de renoncer totalement ou partiellement à toute couverture médiatique dans l’intérêt de l’élucidation d’un crime, nous nous y conformons dans les cas solidement justifiés (voir les ch. 7.1 Vérification des sources, 9.10 Secret rédactionnel, refus de témoigner, 13.3 Interdiction de publication). Dans ces cas, on consulte impérativement les supérieur.es hiérarchiques.

La gestion des réactions du public a une influence sur la réputation de la SSR; elle revêt donc une grande importance. Dans la mesure du possible, les e-mails, les autres courriers numériques et les lettres doivent être traités sans retard et dans un style et une forme corrects. Les retours et suggestions du public sont ponctuellement pris en compte dans la conception des contenus. La gestion des communautés numériques est décrite à la section suivante (3.2).

Les réactions du public sont une source précieuse pour évaluer l’impact et la pertinence de nos contenus et servent au développement continu de la qualité.

En principe, les services compétents traitent les demandes téléphoniques et écrites du public concernant la télévision, la radio et l’offre en ligne. Si une rédaction souhaite, à sa demande, prendre en charge l’ensemble des demandes qui la concernent, c’est elle qui en définit les responsabilités et en organise les procédures. Pour les demandes qui parviennent directement à une rédaction, on contacte dans tous les cas le service dédié au public avant de répondre directement et cela, afin d’éviter les doublons.

Si ce service a besoin de l’aide d’interlocuteur.trices des rédactions pour répondre aux demandes, il envoie ce que l’on appelle une demande d’expert.e.

Les réactions critiques sont traitées avec respect et ouverture, même si elles sont formulées de manière tranchante, tant qu’elles ne violent pas les limites légales ou éthiques. En cas d’insultes, on évaluera si une réponse se justifie. En principe, nous ne répondons pas aux e-mails anonymes (pseudonyme comme expéditeur). En cas de menaces, le Service de sécurité et le Service juridique compétents doivent être informés. En cas de réclamation à caractère contestataire, on indique la possibilité de recourir à l’organe de médiation.

Nous ne sommes pas tenus de répondre aux envois de matériel publicitaire de quelque nature que ce soit (p. ex. livres, DVD).

Nous créons des communautés autour de notre activité journalistique, autrement dit autour de nos sujets et personnes-clés. Nous travaillons pour et avec les utilisateur.trices, d’égal.e à égal.e et dans un esprit de dialogue. Nous donnons la parole aux utilisateur.trices sur nos plateformes, et les faisons participer en les impliquant dès le début – pas seulement en tant que consommateur.trices d’histoires toutes faites. Nous considérons la communauté comme une partie intégrante de notre travail journalistique: les utilisateur.trices sont impliqué.es dans la collecte des informations («news gathering») et leurs apports sont des sources d’histoires et de transmissions. De plus, nous les considérons comme des personnes qui participent à la réflexion et qui peuvent contribuer à la couverture de l’actualité. Ce faisant, nous soumettons toujours les informations et le matériel que nous recevons à une vérification des faits ou, a minima, à un contrôle de plausibilité avant de les utiliser pour nos publications. De même, nous citons toujours les sources.

Nous prenons au sérieux notre rôle de média d’interaction avec une mission de service public: nous stimulons la discussion avec nos contenus, et créons et administrons des espaces de débat sur nos propres plateformes et au sein des réseaux sociaux. Ce faisant, nous adaptons notre discours à notre public-cible. Nos expert.es, journalistes spécialisé.es et correspondant.es participent activement aux débats, apportent des faits, fournissent des informations de fond et font ainsi preuve d’authenticité, de proximité et de compétence.

Nous nous soumettons à la critique et rendons nos décisions éditoriales publiques. Nous indiquons les questions auxquelles nous cherchons des réponses, mais aussi ce que nous ne savons pas.

Nous sommes activement à la recherche de communautés afin de garantir une diversité thématique et d’ouvrir la porte à de nouveaux groupes d’utilisation. Lorsque cela semble judicieux, nous créons et entretenons de nouveaux groupes d’intérêt spécifiques. Nous renforçons les relations avec les utilisateur.trices en recherchant activement l’échange avec eux.elles et en misant sur les sujets qui les intéressent.

Dans les colonnes de commentaires de nos propres plateformes ou de plateformes externes, nous réagissons rapidement aux questions directes et objectives et nous remercions pour les éloges ou les critiques objectives.

Nous ne répondons pas aux provocations, aux critiques non constructives et aux attaques verbales.

La «nétiquette» pour nos propres plateformes et pour nos canaux sur des plateformes tierces sont des règles de comportement obligatoires. Dès qu’une discussion menace de dériver, nous rédigeons un commentaire qui rappelle la nécessité d’une discussion objective sur le sujet et renvoie à la «nétiquette».

Nous ne publions pas les commentaires sur nos propres plateformes lorsqu’ils enfreignent nos directives. En cas d’infraction sur nos canaux de réseaux sociaux, nous supprimons le commentaire.

Nous bloquons les utilisateur.trices le moins souvent possible, Si la nétiquette est enfreinte à plusieurs reprises par une personne, il se peut que nous bloquions cette personne. En cas d’infraction grave à la nétiquette (p. ex. apologie de la violence, propos racistes ou homophobes ou spam), les utilisateur.trices concerné.es peuvent être bloqué.es immédiatement et sans avertissement.

La SSR ne tolère pas les commentaires haineux à l’encontre de ses collaborateur.trices. Les auteur.es de tels commentaires sont immédiatement bloqué.es et une action en justice est envisagée. Les collaborateur.trices concerné.es par des commentaires haineux doivent en informer leur hiérarchie. En cas de menaces contre des collaborateur.trices SSR, le Service de sécurité est informé.

Si des sujets dépassant l’ampleur et le spectre habituels de la critique et représentant un risque de réputation pour la SSR – tels que des réactions et des commentaires diffamatoires largement orchestrés contre des contenus ou des personnes («shitstorms») – éclatent sur nos canaux, l’équipe responsable des réseaux sociaux au sein de la Communication doit en être informée.

Les liens vers des sites Internet externes sur nos propres plateformes numériques et dans les posts sur nos canaux de réseaux sociaux servent à compléter, à approfondir ou à expliquer les sujets. Ils sont ajoutés exclusivement selon des critères journalistiques et ne peuvent pas être commercialisés (voir la Concession SSR, art. 18, al. 2, let. f).

Les liens externes doivent en outre être clairement identifiés comme tels. Dans les conditions d’utilisation, il est indiqué que la SSR n’assume aucune responsabilité pour les contenus de tiers. Nous ne mettons pas en lien des sites allant à l’encontre de nos standards journalistiques ou éthiques (p. ex. offres faisant l’apologie de la violence ou dangereuses pour la jeunesse). Pour chaque lien, nous vérifions si la source est crédible, pertinente et nécessaire dans le contexte du contenu concerné.

Dans les posts sur les réseaux sociaux, nous faisons preuve de la plus grande retenue dans le marquage («tagging») de personnes, d’organisations ou de mouvements d’activistes. Là encore, nous conservons une distance critique par rapport à tous les groupes de la vie politique, économique, sociétale et culturelle.

Si des personnes extérieures souhaitent publier des liens vers la SSR sur leurs propres sites web, blogs, etc. (p. ex. contenus les concernant), les conditions d’utilisation susmentionnées s’appliquent.

La correction claire et sans équivoque des erreurs sert la crédibilité journalistique. Il est important que nous corrigions rapidement les erreurs afin d’éviter qu’elles ne se propagent dans les émissions suivantes, sur les canaux numériques et à travers les archives.

Les rectifications à l’antenne sont donc un devoir, car nous devons partir du principe que le public ne peut pas facilement reconnaître une erreur comme telle. Si nous constatons une erreur pendant une émission en cours, nous la corrigeons immédiatement dans la mesure du possible.

Si nous ne constatons une erreur grave qu’après coup, nous la corrigeons dans l’édition suivante de la même émission, à la même heure que celle où nous l’avons commise dans l’émission précédente. Il en va de même pour les podcasts et toutes les autres offres numériques. Sur nos plateformes maison, nous signalons également, dans la mesure du possible, l’erreur dans le texte d’accompagnement de l’édition erronée et la corrigeons.

Toutes les corrections doivent être effectuées de manière aussi transparente que possible, afin que le public puisse comprendre ce qui a été modifié, quand et pourquoi.

Lorsque nous publions des sondages d’opinion politiques avant des élections ou des votations, nous nous en tenons à des échantillons représentatifs.

Dans le cadre de la couverture média des sondages d’opinion, les aspects suivants devraient être mentionnés:

• institut de sondage
• mandant
• période de sondage
• type de réalisation (en personne, par téléphone ou en ligne)
• population statistique (p. ex. région, âge minimum)
• nombre de personnes interrogées
• marge d’erreur pour chaque déclaration
• teneur des questions

Les interprétations des résultats d’un sondage doivent être clairement identifiables en tant que telles, et ne doivent pas donner l’impression d’être des faits. De manière générale, les sondages d’opinion doivent être présentés comme des instantanés, pas comme des prévisions. Si la marge d’erreur d’un sondage permet d’obtenir plusieurs résultats possibles d’un même scrutin, le rapport doit le mentionner. Il convient également de mentionner les événements qui peuvent avoir une influence sur la formation de l’opinion.

Les sondages d’opinion ne peuvent être publiés que jusqu’à dix jours avant un scrutin.

Les contenus sur des sujets politiquement controversés ou économiquement et socialement sensibles sont soumis aux mêmes principes et approches journalistiques que les autres sujets. Toutefois, pour ce type de contenu, il convient de prêter une attention particulière au ton et au style. Cela vaut également pour l’utilisation d’éléments de conception tels que l’image et le son (musique et bruits). Le potentiel de dommages pour notre crédibilité est considérable si nous commettons ici des erreurs –même formelles –et si nous nous trompons de ton. La responsabilité rédactionnelle en cas de sujets sensibles comprend également l’obligation d’évaluer les conséquences possibles du reportage sur les personnes ou les groupes concernés.

Toute personne travaillant sur des sujets sensibles doit en informer son.sa supérieur.e direct.e. En outre, pour les histoires qui pourraient impliquer la SSR dans une controverse nuisible à sa réputation, il est impératif d’informer la direction du genre et de consulter les rédactions en chef de l’unité concernée.

La SSR joue un rôle-clé dans la formation de l’opinion des électeur.trices suisses dans le contexte des élections et des votations. C’est surtout vrai au niveau national et cantonal, parfois aussi au niveau local. C’est pourquoi les exigences en matière d’objectivité, de diversité d’opinion et d’équité dans les reportages sont ici particulièrement élevées.

Des règles spécifiques s’appliquent en amont des votations: les rédactions de la SSR veillent à ce que, dans l’ensemble de l’offre, les positions «pour» et «contre» s’expriment de manière équitable et que la couverture contienne une grande quantité d’informations de fond pertinentes et objectives.

L’offre de base en amont des votations fédérales comprend des rapports sur les positions des camps «pour» et «contre» ainsi que la conférence de presse du Conseil fédéral. Sont également pris en compte les mots d’ordre des partis du Conseil fédéral, qui sont généralement décidés lors de congrès de partis/d’assemblées des délégué.es, ainsi que les mots d’ordre des partis suffisamment grands pour être représentés au Parlement.

Pour la couverture dépassant le cadre des informations obligatoires, des obligations de diligence renforcées s’appliquent sur nos canaux. Nous faisons preuve d’une grande retenue lors d’événements, de manifestations, d’apparitions de célébrités, etc. mis en scène principalement dans le but d’obtenir une couverture médiatique. Il en va de même lorsque des manifestations sportives ou culturelles sont utilisées comme vecteur d’actions politiques.

Plus la date du vote approche, plus la diligence, la pertinence et la diversité sont importants. Lors des débats sur des sujets nationaux, nous veillons à ce que les différentes perspectives des régions linguistiques et des groupes sociaux soient représentées.

Des contenus sur les votations dictés par l’actualité et justifiables d’un point de vue journalistique sont possibles à tout moment, même peu avant le dimanche de la votation. Dans ce cas, il doit toutefois s’agir de nouvelles d’une grande pertinence.

Les exigences renforcées en matière de diligence, de pertinence et de diversité font l’objet d’une concertation coordonnée entre les unités régionales. La mise en œuvre concrète peut donc tenir compte des réalités éditoriales de chacune.

Dans l’ensemble de notre couverture d’un objet, il convient de donner la parole aux différentes positions de manière appropriée et avec leurs principaux arguments. Les exigences en matière de diversité et d’équité doivent être respectées.

Un devoir de diligence particulier s’applique à tous les formats de discussion, aux émissions de débat et aux apparitions individuelles de protagonistes. Il convient ici de veiller à une répartition diversifiée et équitable des intervenant.es pendant toute la durée de la campagne de vote.

En ce qui concerne les initiatives populaires, le public connaît souvent moins bien la véritable dénomination, complète et parfois compliquée, que les versions modifiées (p. ex. l’initiative anti-burqa au lieu de l’initiative «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage»). Pour des raisons de compréhension, nous utilisons souvent le terme abrégé familier. L’essentiel est que le public sache clairement de quelle initiative nous parlons.

Ces dispositions s’appliquent de manière contraignante à tous les genres, formats et canaux.

Les réflexions et les directives fondamentales concernant la couverture en amont des votations s’appliquent également par analogie à la couverture précédant les élections.

Afin de pouvoir fournir une couverture objective et équitable des candidat.es et des partis, les unités régionales établissent des règles spécifiques adaptées à leur situation régionale. Elles les rendent transparentes en temps utile pour les partis et les candidat.es. Elles font également la distinction entre les élections proportionnelles et les élections majoritaires. Lors des élections fédérales, les principales données de référence et les délais sont coordonnés entre les unités régionales. La mise en œuvre concrète peut varier en fonction des spécificités régionales. Lors des élections cantonales et communales, les règles correspondantes sont fixées au niveau régional.

Nous n’offrons pas de plateforme unilatérale aux partis pendant les campagnes électorales. Pendant la «période sensible» précédant les élections fédérales, les apparitions individuelles de candidat.es dans des émissions d’information ou de divertissement ou des émissions culturelles ou sportives doivent être discutées avec les rédactions en chef. Pendant cette période, comme avant les votations, un devoir de diligence particulier s’applique également à tous les formats de discussion, aux émissions de débat et aux interventions individuelles des protagonistes.

Il convient ici de veiller, tout au long de la campagne électorale, à ce que la répartition des intervenant.es soit diversifiée et équitable, en tenant compte également du fait qu’un parti est ou non suffisamment grand pour être représenté au Parlement. Dans la dernière phase avant un scrutin, il n’y a plus d’apparitions individuelles de candidat.es qui leur offrent une plateforme unilatérale, sauf pour les actualités de grande importance. Les mêmes dispositions s’appliquent aux élections cantonales et locales.

Pour les seconds tours, qui ont généralement lieu peu après le premier, les délais sont fixés avec les rédactions en chef.

Des règles spécifiques s’appliquent à l’admission des partis et des candidat.es dans les émissions électorales. Les critères sont la pertinence journalistique et politique (p. ex. rapports de force précédents).

Si, pour des raisons spécifiques aux médias et dans l’intérêt du public, le nombre de participant.es doit être limité lors de la composition des débats électoraux, cela est autorisé. Les critères d’exclusion doivent être objectivement compréhensibles (p. ex. nombre trop faible de sièges d’un parti dans un parlement). Les candidat.es exclu.es du podium doivent si possible y être au moins mentionné.es.

L’analyse de l’actualité est un élément journalistique classique. Elle offre une valeur ajoutée par rapport à la couverture purement informative. De plus, elle aide le public à situer l’importance d’un événement ou d’un développement et à évaluer la problématique. L’analyse de l’actualité existe sous forme d’une première évaluation brève et rapide ou sous forme plus détaillée d’une analyse approfondie. Elle est envisageable sous forme de texte pur (écrit ou parlé) ou de «questions-réponses», de même que sous forme de duplexes/d’entretiens animés dans une émission, dans un podcast et enfin, sous forme de vidéo d’analyse/d’audio explicatif. Les analyses sont clairement désignées comme telles.

Les analyses de l’actualité requièrent une compétence spécifique quant au sujet traité. C’est pourquoi elles proviennent en général de collègues disposant de connaissances spécifiques, de correspondant.es ou de rédacteur.trices spécialisé.es responsables d’un dossier thématique. Chez SWI, les analyses peuvent également être rédigées par des expert.es externes et sont signalées comme telles.

Les analyses de l’actualité contiennent les informations factuelles absolument nécessaires à leur compréhension. Elles reflètent l’appréciation des auteur.es sur la base de leur expérience et de leur expertise. Mais ce qui prime, ce sont les arguments qui sont présentés, justifiés et mis en balance. Des conclusions peuvent en être tirées. Il ne s’agit toutefois pas d’opinions ou de points de vue personnels.

A la SSR, les commentaires sont possibles. Ils sont réservés aux grands sujets d’importance, en Suisse ou à l’étranger. En revanche, les commentaires sous forme de recommandations de vote ne sont pas autorisés. Les commentaires sont toujours clairement identifiés comme tels; ils doivent s’appuyer sur des faits et des arguments vérifiables.

Contrairement à l’analyse de l’actualité, le commentaire fait davantage intervenir l’appréciation de l’auteur.e. Il doit cependant toujours être présenté de manière transparente et justifiée par des arguments. L’opinion personnelle n’entre pas en ligne de compte.

Les commentaires sont toujours relus par un membre d’une rédaction en chef ou un.e chef.fe de service/le.la chef.fe d’édition, et doivent être approuvés avant d’être publiés.

Ces dernières années, les plateformes numériques, les offres média alternatives et les réseaux sociaux ont fortement gagné en importance. Dans ce contexte, différentes interprétations des développements sociétaux et des connaissances scientifiques se propagent avec une grande portée. Ces médias et ces opinions atteignent une partie de la société.

Nous ne pouvons pas ignorer ces points de vue, mais nous ne pouvons pas non plus les représenter comme des opinions de valeur égale. La SSR pratique un journalisme basé sur des faits et s’engage à respecter les connaissances scientifiques. En conséquence, nous ne donnons activement la parole à des personnes qui refusent des faits scientifiquement prouvés que dans des cas exceptionnels et justifiés (autorisation des rédactions en chef).

Dans le même temps, nous devons exprimer notre position et dire les choses clairement: les mensonges, les fausses informations et les fake news doivent être déclarés comme tels.

Globalement, nous traitons les thèmes religieux de la même manière que les autres. Dans la couverture religieuse, nous faisons une distinction entre les éléments substantiels de la foi et les aspects institutionnels. Les éléments substantiels de la foi bénéficient d’une protection particulière; les institutions religieuses et leurs représentant.es sont soumis.es au même regard critique que les autres acteur.trices de la société. Autrement dit, nous traitons les religions et les églises de manière aussi critique que tous les autres courants de pensée et institutions. Nous sommes toutefois conscients que la tonalité de la couverture, en particulier, peut heurter les sentiments de la partie croyante du public. Nous ne tournons donc pas en ridicule les éléments substantiels de foi des religions. La satire est toutefois autorisée.

Pour les questions religieuses controversées, nous évitons toute forme de discrimination et préservons la dignité de tou.tes les participant.es, y compris dans le langage visuel et le choix des formulations.

La liberté artistique est un bien précieux dans une société ouverte et doit être limitée le moins possible. Elle revêt une grande importance dans l’offre de la SSR en tant qu’expression de la liberté d’opinion. Cela vaut pour toutes les formes d’art.

La SSR n’offre toutefois pas de plateforme pour les produits artistiques qui diffusent de la haine sans filtre ou qui incitent à la violence contre des personnes ou des groupes de population. Les œuvres qui présentent de manière perceptible des contenus faisant l’apologie de la violence, discriminatoires, sexistes ou racistes ne sont donc acceptées qu’après un examen rédactionnel approfondi et en tenant compte de la protection des enfants et des jeunes.

Dans l’offre de la SSR également, la satire, en tant que forme artistique, est un moyen admissible, voire souhaitable, de divertissement et même de débat démocratique. Elle relève de l’autonomie programmatique de la SSR et est protégée par la liberté artistique et la liberté d’expression. Elle doit être utilisée de manière adaptée au canal et doit être identifiable comme telle sans aucun doute pour le public. L’essence factuelle de la déclaration satirique ne doit être ni fausse ni diffamatoire.

Les principes journalistiques d’équité et de diversité (donner la parole à tous les points de vue) ne s’appliquent pas à la satire. Les demandes d’égalité de traitement ne doivent pas être satisfaites: par nature, la satire est partiale, exacerbée, provocante et donc potentiellement blessante. Elle est aussi fondamentalement critique vis-à-vis de toutes les idéologies et positions politiques, et les aborde en conséquence de manière pointue.

C’est pourquoi les dispositions relatives aux élections et aux votations (voir les ch. 4.2 / 4.3) ne sont en principe pas applicables à la satire. L’expression d’opinions subjectives par des satiristes est possible à tout moment, tant qu’elles ne contiennent pas de recommandations explicites de vote ou d’élection.

La satire s’attaque parfois aussi à des thèmes religieux. Le droit des programmes fait la distinction entre les éléments substantiels de la foi et les institutions religieuses, y compris leurs dignitaires. Seuls les premiers bénéficient d’une protection privilégiée (voir le ch. 4.6 Thèmes religieux).

La satire doit être clairement identifiable dans les supports d’information et être expressément désignée comme telle (p. ex. glose). Leur contenu et leur tonalité sont placés sous la responsabilité de la rédaction compétente. On réfléchit à l’effet qu’ils produisent sur le public et à leur adéquation avec le contexte de publication.

Nous faisons preuve de retenue et d’une sobriété délibérée de ton lorsqu’il s’agit de couvrir le devenir de la SSR. Nous indiquons en toute transparence que l’offre fait partie de la SSR. Dans les cas susceptibles d’affecter la confiance dans l’institution SSR, la couverture doit être transparente, avec une séparation claire entre l’information et la communication interne. Lorsque des sujets internes sont traités publiquement, il convient de s’assurer que l’information sert le public, pas la promotion de l’image.

En principe, les mêmes critères que pour la couverture d’autres entreprises et institutions s’appliquent: les critères décisifs sont le caractère de nouveauté et la pertinence.

La couverture des événements internes doit être discutée avec les rédactions en chef. Toutes les publications ou émissions concernant la SSR sont relues et approuvées par un membre des rédactions en chef ou par un.e chef.fe de service/le.la chef.fe d’édition.

La clientèle publicitaire et les sponsors, de même que les partenaires média, ne bénéficient pas d’un traitement préférentiel dans le programme. Les réservations et les partenariats ne doivent pas être liés à des contraintes éditoriales dans le contenu des programmes. Contenus éditoriaux et intérêts commerciaux doivent être strictement séparés. Toute forme d’influence sur le choix des sujets, le ton ou le placement des contenus rédactionnels par des partenaires publicitaires ou sponsors est exclue.

Nous ne concluons des partenariats avec des médias, des éditeurs et des manifestations que s’il est garanti qu’ils ne compromettent pas l’indépendance de la couverture ni le libre choix des thèmes et des sujets.

Dans certains formats, il appartient à l’offre de services de la SSR de comparer des produits concrets entre eux lorsque de telles comparaisons de produits ou de services présentent un intérêt et/ou une utilité pour le public. Le principe veut que nous évitions tout ce qui pourrait être interprété comme une publicité – même indirecte – pour ces produits. Les présentations ou les comparaisons de produits dans les offres d’information d’actualité ne sont pas autorisées.

Quiconque intervient dans la concurrence économique avec des contenus critiques sur des produits est soumis à un devoir de diligence accru (voir la loi fédérale contre la concurrence déloyale LCD).

Les tests de produits ou les comparaisons ne doivent jamais donner l’impression d’être liés à des intérêts commerciaux; l’indépendance éditoriale est toujours prioritaire.

Nous faisons preuve de la plus grande retenue possible lorsqu’il s’agit de citer des noms de marque, par exemple dans la couverture d’événements sportifs ou lors de manifestations culturelles. Nous renonçons à citer verbalement les compléments d’appellation d’ordre publicitaire.

Des exceptions sont nécessaires lorsqu’il en résulte une plus-value informative clairement identifiable pour le public ou que la mention est nécessaire à la compréhension; les sponsors peuvent être mentionnés à titre exceptionnel (p. ex. mention du nom d’une équipe ou d’un stade). Cela peut également être le cas lorsque les manifestations ont une longue tradition ou lorsque le public ne saurait pas de quoi il est question sans le complément. Dans la mesure du possible, nous évitons de réaliser des interviews vidéo devant des logos ou des images de produits.

Lors d’interviews ou de portraits de chef.fes d’entreprise, il est permis de les interroger avec le logo de l’entreprise visible en arrière-plan (p. ex. devant le siège de leur entreprise) afin de mieux les situer. Des prescriptions spécifiques s’appliquent aux programmes sportifs et aux formats à contenu sportif.

Nous ne nous associons à aucune cause, même bonne. Conformément à ce principe, la SSR ne collecte pas elle-même de dons. Nous n’appelons pas non plus à participer à des actions de crowdfunding et ne renvoyons pas vers des actions de collecte.

Les collectes de la Chaîne du Bonheur et d’autres initiatives approuvées par les unités régionales font exception.

Lorsque des initiatives humanitaires ou des organisations à but non lucratif font l’objet d’un reportage, c’est uniquement en raison de leur intérêt social ou journalistique, pas pour soutenir une campagne.

Les histoires de personnes dont la SSR fait le portrait peuvent susciter chez une partie du public le désir de faire un don à ces personnes. Pour des raisons de protection de la personnalité, la SSR ne transmet toutefois pas les coordonnées de ces protagonistes à des tiers. Nous prenons les coordonnées des personnes qui souhaitent faire un don et les transmettons aux protagonistes concerné.es.

Il découle souvent des images et des documents sonores troublants de la guerre, de la terreur et de la violence, mais aussi des accidents et des catastrophes naturelles. Lors du choix et de la présentation de telles prises de vue/enregistrements sonores, nous nous basons sur les principes suivants:

Il ne nous appartient pas de fournir une image enjolivée de la réalité. Il faut que les événements choquants puissent choquer. Une présentation réaliste est souvent nécessaire pour rendre justice à un fait. Parfois, ces prises de vue/enregistrements sonores n’ont pas seulement une valeur d’information, mais aussi un caractère documentaire, et ils sont à ce titre importants.

Mais les événements pour lesquels des enregistrements d’actes de violence sont publiés nécessitent un examen de pertinence minutieux.

Dans toutes les représentations de la violence, nous veillons à respecter la dignité des victimes et de leurs proches. Les images et les sons ne doivent pas être utilisés pour faire du sensationnel, et les dispositions légales doivent également être observées (p. ex. art. 135 CP et art 4, al. 1 LRTV).

De même, les images de scènes de violence ne doivent pas être montrées plus longtemps que nécessaire. Nous faisons preuve de la plus grande retenue en ce qui concerne les images dérangeantes. Nous ne montrons pas de personnes mourantes ni de visages identifiables de personnes décédées. Les scènes de violence ne sont pas répétées.

Pour les cas controversés pouvant être interprétés de différentes façons au plan politique, il peut cependant s’avérer nécessaire de montrer un acte de violence dans son intégralité. P. ex. une vidéo à l’authenticité vérifiée publiée dans les médias sociaux montrant des émeutes ou une intervention policière engendrant de la violence. C’est la seule façon de permettre au public de se forger sa propre opinion. Dans ce genre de cas, la publication doit se faire en concertation avec la rédaction en chef. 

En outre, la SSR est légalement tenue de protéger les enfants et les jeunes (voir l’art. 5 LRTV). Il convient donc d’apporter un soin particulier aux offres destinées aux enfants et aux jeunes.

En cas d’images choquantes, les utilisateur.trices doivent être averti.es par des mesures appropriées telles qu’un bandeau de texte, une introduction ou un avertissement quant au contenu.

Le.la supérieur.e hiérarchique doit être consulté.e en cas de représentation de violence aggravée ou de brutalité.

La représentation de la violence, tout comme d’autres contenus potentiellement problématiques – sexualité, consommation de drogue ou comportements autodestructeurs – peuvent aussi survenir dans le cadre de formats de fiction, comme des films ou des séries, ainsi que dans des reportages et des documentaires. Ces contenus sont évalués conformément à la loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo LPMFJ et aux lignes directrices de la branche.

Les contenus sont saisis par les rédactions compétentes et les responsables de la protection de la jeunesse des unités régionales.

Un âge minimum est publié dans les informations sur le format. Il influence son placement dans le programme ainsi que, le cas échéant, l’utilisation sur les plateformes à la demande.

Nous faisons preuve de retenue dans notre couverture des homicides, en particulier ceux commis au sein de la cellule familiale. Dans tous les cas, nous respectons la dignité des personnes concernées et de leurs proches, et évitons toute forme de sensationnalisme. Pour la couverture de l’actualité, nous n’interrogeons inutilement ni les proches, ni le voisinage et nous ne répétons pas les rumeurs. En règle générale, nous ne citons pas de noms et ne montrons pas non plus de photos d’agresseur.ses, d’agressé.es ou de victimes.

Nous ne parlons pas des suicides. Des exceptions sont possibles:

• si l’acte a été commis en public (p. ex. auto-immolation en public),
• si l’acte a été combiné avec d’autres infractions (p. ex. enlèvement),
• s’il s’agit d’une personne connue du public.

Nous ne mentionnons pas de détails sur la nature du suicide et ne montrons pas non plus le lieu de l’événement, comme le pont d’où quelqu’un s’est donné la mort.

Les suicides peuvent être abordés dans le cadre d’un débat public (p. ex. sur l’euthanasie ou sur les suicides commis avec des armes de service conservées à domicile). Lorsque la question du suicide est abordée, il convient de mentionner les offres d’aide psychologique existantes (p. ex. La Main Tendue ou Telefono Azzurro).

Dans la couverture des accidents et des catastrophes, nous informons de manière objective et précise. Nous veillons à ne pas répandre inutilement la peur et l’angoisse (p. ex. chez les personnes dont des proches pourraient être parmi les victimes). Nous rendons compte de l’actualité avec empathie et respect, sans dramatiser ni exploiter émotionnellement la souffrance des personnes concernées.

Il arrive souvent que des informations contradictoires et erronées circulent dans les premières heures après une catastrophe. A ce stade, il est particulièrement important de remettre en question les faits et les chiffres et, dans tous les cas, de ne les diffuser qu’en citant leurs sources.

Les rédactions de la SSR veillent à ce que les proches ne découvrent pas les noms des victimes dans nos publications. Nous traitons les personnes endeuillées avec respect et ne montrons les photos de proches des victimes qu’avec la plus grande retenue (pas de gros plans). Nous veillons à faire preuve de tact lors d’interviews avec des personnes concernées ou des témoins oculaires.

En cas d’accident ou de catastrophe, les mesures de sauvetage des victimes et des personnes en danger ont la priorité sur le droit du public à l’information. L’intégrité physique et psychique des personnes impliquées doit en tout temps être respectée, y compris celle des forces d’intervention.

S’agissant des accidents survenant lors de manifestations sportives, nous présentons les faits avec autant de retenue que possible et avec toute la distance et le respect requis. Dans le traitement des accidents graves (y c. mortels), nous n’utilisons pas d’images vidéo, et encore moins au ralenti, mais une image fixe ou une succession d’images fixes. Les exceptions doivent être approuvées par les supérieur.es hiérarchiques.

Dans nos programmes, nous ne publions pas de déclarations – éventuellement forcées – de personnes prises en otage.

D’une part, la dignité des personnes détenues doit être respectée: personne ne doit être représenté dans des conditions dégradantes. Les otages ne décident ni de ce qu’il.elles disent, ni de la manière dont il.elles le disent; pourtant, ce sont eux.elles qui en sont impacté.es. D’autre part, en diffusant de telles images, nous ne devons pas nous rendre indirectement complices d’un crime.

Nous faisons preuve de la plus grande retenue en ce qui concerne les vidéos ou les documents sonores relatifs à des enlèvements. Une diffusion n’est envisageable que si la dignité des personnes enlevées est préservée. Dans tous les cas, elle doit être approuvée par la rédaction en chef compétente. Les exécutions de personnes enlevées ne sont pas diffusées.

Des règles et prescriptions particulières s’appliquent en cas d’enlèvement d’enfant en Suisse (voir le ch. 7.8 Images et vidéos d’avis de recherche).

Comme le terrorisme à motivation politique ou religieuse cherche en premier lieu un effet de propagande et que les forcené.es veulent être perçu.es publiquement, les médias ne sont pas seulement des observateurs mais aussi des acteurs dans ce domaine. Nous devons donc veiller à ce que les auteur.es de ces actes aient le moins possible l’occasion de se faire connaître et même – dans l’esprit des personnes fanatiques – d’obtenir le statut de héros ou d’héroïnes. Dans la représentation de ce type de violence, le principe est le suivant: autant que nécessaire – aussi peu que possible.

La SSR renonce donc à publier des images et les noms des auteur.es d’attentats et des forcené.es, sauf s’il s’agit de figures de proue d’un réseau. Il en va de même pour le matériel de propagande ou pour les messages vidéo enregistrés. Les rédactions en chef peuvent autoriser des exceptions.

Il convient d’éviter les représentations ou les termes qui pourraient involontairement encourager la peur, la polarisation ou la division sociale. Nous veillons à utiliser un langage factuel et sans emphase, et renonçons à toute spéculation.

Il faut également veiller à ne pas reprendre les mots et les exigences des auteur.es d’actes terroristes. Par exemple, la formulation régulièrement utilisée dans les textes d’agence, à savoir «assumer la responsabilité» d’un attentat, doit être évitée.

Si des formulations d’auteur.es d’attentats sont néanmoins reprises, elles doivent être clairement attribuées et, le cas échéant, relativisées. Les groupes terroristes utilisent souvent des termes issus de la jurisprudence pour donner l’impression qu’ils agissent au nom de la justice («sanction», «jugement», «exécution», etc.).

Les rédactions en chef doivent être consultées avant la publication d’articles ou de recherches susceptibles de concerner des aspects de la sécurité nationale.

«La première victime d’une guerre, c’est toujours la vérité.» En cas d’événements survenant dans le cadre d’une guerre, la majorité des informations proviennent de sources qui poursuivent un objectif stratégique en les publiant. Cela vaut également pour les messages qui nous parviennent par le biais d’autres médias. Il est donc essentiel de vérifier la plausibilité de leur contenu, de déclarer l’origine des informations et de dire explicitement et avec transparence que les sources sont incertaines. Nous évitons tout langage ou choix d’images qui pourrait renforcer la propagande – de quelque côté que ce soit – sans esprit critique.

Une attention particulière doit être accordée au choix des mots. Des attaques aériennes isolées ne constituent pas encore une «guerre». A l’inverse, il convient d’éviter toute minimisation linguistique des actes de guerre.

Dans le cas de ce que l’on appelle le journalisme embarqué, nous veillons à faire preuve d’une retenue et d’une transparence particulières. Précisément, nous ne nous laissons «embarquer» et ne participons à de telles missions que si nous ne pouvons pas obtenir les informations, les images et les sons correspondants d’une autre manière. Il doit donc en résulter une réelle valeur ajoutée. En outre, nous rendons transparentes les conditions qui ont conduit aux contenus correspondants (voir le ch. 11.6 Cadeaux et invitations).

La sécurité des journalistes passe avant l’intérêt journalistique.

Dans un nombre croissant de pays, la liberté est fortement limitée, ou même dangereuse, pour les professionnel.les des médias étrangers également. Les visas et les permis de séjour ne sont pratiquement plus, voire plus du tout délivrés. Les correspondant.es sont surveillé.es, menacé.es ou expulsé.es du pays, parfois même arrêté.es. Leur entourage est également en danger, et plus encore leurs contacts, informateur.trices, interlocuteur.trices ou traducteur.trices, sans oublier leurs aides locales.

Tout cela ne doit pas nous empêcher de couvrir de manière fidèle à la vérité et critique tous les sujets que nous jugeons pertinents. Dans la présentation de systèmes autoritaires, nous veillons à ne pas relayer inconsciemment la propagande ou les récits de tels régimes. L’éventualité de sanctions comme un refus de visas futurs doit être prise en compte.

Le principe suprême reste toutefois la protection de nos journalistes et de leurs informateur.trices sur le terrain. Nous évaluons toujours si une publication peut mettre en danger les collaborateur.trices locaux.ales, et évitons les informations qui permettent de les identifier. Autrement dit, si nécessaire, les interlocuteur.trices doivent être rendu.es anonymes. Et dans des cas exceptionnels, les journalistes doivent l’être également. Pour les sujets particulièrement sensibles, il peut être conseillé de faire finaliser les reportages par la rédaction en Suisse plutôt que par les correspondant.es détaché.es sur place.

Les journalistes SSR respectent les droits de la personnalité, en particulier la vie privée et l’intimité des individus. Nous évitons toute mise à nu inutile, tout reportage à sensation ou toute présentation émotionnelle de la vie privée. Toutefois, un intérêt public prépondérant pour une personne peut faire en sorte que l’atteinte à la vie privée ne soit pas illicite, car la liberté d’information et des médias revêt une valeur supérieure (voir l’art. 16 ss. Cst.).

Le seuil est plus bas pour les personnes exerçant une fonction officielle, les autres personnes de la vie publique et les célébrités: plus une personne est exposée, plus elle doit tolérer d’atteintes à sa vie privée. Cependant, la sphère intime (p. ex. sexualité, religion, santé) de ces personnes est aussi particulièrement protégée.

Dans tous les cas, les supérieur.es doivent être informé.es s’il est prévu d’empiéter sur le domaine de protection de la vie privée (obligation de motiver).

Si cela n’a pas été fait au préalable dans le cadre de l’entretien de recherche, la personne interviewée doit recevoir les informations suivantes avant l’interview (pour autant qu’elles soient disponibles):

• vecteur sur lequel l’interview sera publiée et éventuellement redistribuée
• orientation du contenu
• manière dont l’interview ou des citations tirées de celle-ci seront probablement intégrées (voir le ch. 9.6 Variantes d’entretiens de recherche)

Par souci de transparence et si elle le souhaite, la personne interviewée est informée des autres positions – mais pas concrètement des personnes – qui apparaissent dans le contenu (pour autant qu’elles soient connues au moment de la recherche).

Il est essentiel que la personne interviewée puisse prendre position sur les points essentiels. Les professionnel.les des médias remettent en question les déclarations de la personne interviewée, et les positions contraires sont soumises à discussion.

Le raccourcissement des entretiens est soumis aux règles habituelles d’équité journalistique. Un entretien doit être raccourci de telle sorte que les téléspectateur.trices critiques jugeraient la version raccourcie comme un résumé équitable de la version plus longue. L’auteur.e doit choisir les passages dans lesquels la personne interrogée s’exprime le plus clairement sur le fait central (best argument).

En règle générale, on peut supposer que la personne interviewée est consciente que seuls des extraits de l’entretien seront utilisés. Si la personne interviewée demande à être informée des parties de l’interview choisies, cela peut se faire par écrit ou par téléphone. Une personne interviewée ne peut pas exiger de se voir présenter à l’avance l’intégralité du contenu. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que nous pouvons garantir une présentation de l’ensemble du contenu (p. ex. dans le cas d’un portrait particulièrement délicat, qui suppose une relation de confiance spéciale). Mais il est important de noter que même dans ce cas, la personne interviewée n’a pas son mot à dire sur le texte de l’article et le choix des citations. Ce n’est pas négociable. Les enregistrements audio autorisés ainsi que les notes d’interviews doivent être conservés.

Lors de la mise en texte ultérieure de questions d’interview, la question initiale peut être resserrée, mais pas déformée. Si de nouveaux aspects importants apparaissent entre la date de l’interview et celle de la publication, la personne interviewée doit pouvoir prendre position une nouvelle fois.

La personne interrogée a le droit, sur demande, de lire ses propres citations avant leur publication et de savoir dans quel contexte elles seront publiées. Lorsqu’il s’agit de personnes privées sans expérience des médias, il convient de leur indiquer activement la possibilité d’autoriser les citations. Les interviews réalisées sous forme de questions-réponses sont soumises pour autorisation (sans titre, lead ni images). Les erreurs factuelles ou les formulations incorrectes doivent être adaptées, mais il ne faut jamais omettre des questions entières ou procéder à des modifications qui faussent le sens à la demande de la personne interviewée.

Avant de publier une interview sous forme écrite, il convient d’en définir les conditions (p. ex. règles d’autorisation) avec l’interlocuteur.trice.

Les interviews spontanées, par exemple à la sortie d’une salle de conférence ou après qu’un.e athlète a franchi la ligne d’arrivée, sont autorisées avec des personnes qui ont l’habitude de travailler avec les médias. La règle du «best argument» s’applique également aux interviews spontanées.

Un respect particulier est accordé aux enfants ainsi qu’aux personnes victimes ou témoins d’un événement dramatique. Aucune tentative de pression ne doit être exercée pour obtenir une interview ou une déclaration.

En principe, les confrontations spontanées ne sont un moyen admissible que si toutes les autres formes de prise de contact ont échoué. De même, nous ne les utilisons que lorsque le contexte du sujet est absolument clair pour les personnes interrogées.

Le fait de sonner à la porte de quelqu’un avec un appareil d’enregistrement ou une caméra en marche n’entre en ligne de compte qu’en cas d’intérêt public exceptionnel – et si tous les autres types d’entretiens ont échoué – et doit être autorisé par les rédactions en chef.

Si aucun accord n’est trouvé sur l’utilisation d’une interview, la personne interviewée peut retirer l’entretien. Elle ne peut cependant pas retirer le contenu informatif de l’interview. Dans ce cas, il est possible de citer les propos au discours indirect.

Des délais doivent être respectés lors du retrait. Le retrait d’une interview juste avant une émission programmée (si la diffusion du reportage/de l’émission est compromise en raison du retrait) est abusif et ne doit pas être pris en compte. Les retraits doivent être justifiés; les retraits globaux ou tactiques après coup ne sont pas acceptés.

Dans le cas de personnes très médiatisées, comme les femmes et hommes politiques, les managers, les attaché.es de presse ou les célébrités, le droit de retirer l’interview est limité, en particulier si l’entretien a été convenu en bonne et due forme (sujet, date de l’interview, forme de publication). Les personnes habituées au contact avec les médias peuvent elles aussi retirer des déclarations manifestement erronées.

Le droit de retrait est également limité pour les projets de plus grande envergure, par exemple une documentation décrivant le parcours d’une personne sur une longue période. En conséquence, ces protagonistes doivent être informé.es en détail, avant le début de la collaboration, de la portée de leur participation et des restrictions en matière de retrait d’un tel projet, qui découlent de leur accord. Pour justifier leur choix, il.elles sont informé.es de la complexité du projet.

La transparence vis-à-vis du public est essentielle: si le retrait d’une interview a une influence sur la présentation, cela doit être mentionné dans la mesure où cela est pertinent.

Toute personne devant être photographiée ou filmée avec une mise au point et en gros plan doit donner son consentement. Dans la pratique, la disposition à donner une interview suffit comme consentement. Important: l’enregistrement, et pas seulement la diffusion, peut déjà porter atteinte aux droits de la personnalité.

Les personnes qui s’exposent manifestement de leur plein gré en public (p. ex. protagonistes d’une conférence de presse, participant.es à une manifestation) et les personnes qui sont filmées par hasard ou se retrouvent sur une image (p. ex. passant.es devant le Palais fédéral) doivent accepter d’être filmées ou enregistrées sans consultation préalable.

Quiconque réalise des enregistrements sonores ou visuels de personnes identifiables dans des lieux qui ne sont pas aisément accessibles au public doit obtenir leur consentement. Les caméras et les microphones SSR doivent être siglés de manière visible.

Lors de prises de vue devant un tribunal, un poste de douane ou un bâtiment de police, les visages des personnes impliquées doivent en général être traités de manière à ne pas être identifiables. Des exceptions s’appliquent aux personnes publiques. Dans les salles d’audience, où il est généralement interdit de tourner pendant les débats, les dessins d’audience sont un bon moyen de faire face à l’urgence de l’image. Il faut veiller à ce que ces dessins ne soient pas trop naturalistes et à ce que la protection voulue de la personnalité soit respectée.

Pour les prises de vue d’enfants ou de personnes particulièrement vulnérables, le consentement explicite des parents, des tuteur.trices ou des représentant.es légaux.ales est requis.

Le domicile privé ainsi que d’autres lieux d’établissement privé – tels que les hôpitaux, les centres de détention ou de rééducation – bénéficient d’une protection particulière (voir le ch. 6.1 Respect de la vie privée).

Les enregistrements sonores et visuels lors de cérémonies funéraires privées ou de services religieux, les images choc de scènes d’accidents ou de catastrophes et les enregistrements de personnes incapables d’agir (p. ex. blessé.es ou malades) ou incapables de discernement portent atteinte à la vie privée ou à l’intimité. S’il existe un intérêt public, les détails doivent être discutés au préalable avec les personnes concernées, les proches ou les responsables.

Nous ne montrons pas de photos sur lesquelles des personnes décédées sont identifiables. Même si, le cas échéant, les proches ont donné leur accord pour cela, nous respectons la paix des morts.

Des exceptions sont prévues pour les documents historiques contemporains (p. ex. photographies d’un pape exposé ou images d’un dictateur assassiné).

Les enregistrements en caméra cachée de la sphère secrète ou privée, les enregistrements sonores de conversations non publiques réalisés sans obtenir le consentement des participant.es ainsi que leur diffusion ultérieure sont en principe interdits par l’art. 179bis ss. CP. La jurisprudence reconnaît que des enregistrements secrets d’images et de sons peuvent être justifiés lorsqu’il existe, entre autres, un intérêt public important à la publication d’un fait et que celui-ci ne peut être prouvé que par des appareils d’enregistrement cachés.

Dans tous les cas, les prises de vue et de son cachées doivent être discutées à l’avance avec la rédaction en chef compétente. Les autorisations ne sont accordées que de manière restrictive.

La diffusion d’images et d’enregistrements sonores réalisés sans le consentement des protagonistes par des médias à l’étranger peut également poser des problèmes juridiques. Là encore, l’accord des rédactions en chef doit donc être impérativement obtenu.

La question de savoir si et dans quelle mesure les sites web privés, les forums Internet, les réseaux sociaux et autres doivent être considérés comme des espaces publics est juridiquement controversée.

D’après le Tribunal fédéral, une déclaration est considérée comme publique lorsqu’elle peut être perçue par un nombre indéterminé de personnes ou par un cercle plus large de personnes qui ne sont pas liées par des relations personnelles. Toujours d’après le Tribunal fédéral, les posts sur les réseaux sociaux mis en ligne sans réglage particulier et visant à limiter l’audience sont donc considérés comme publics.

Nous sommes réticents à publier de tels contenus. Chaque fois que nous reprenons un contenu en ligne, nous vérifions si sa diffusion peut porter atteinte aux droits de la personne, à la protection des données ou à la sécurité numérique.

Si des posts ou des vidéos de particuliers sont repris sans contexte professionnel, il convient de peser soigneusement les intérêts entre l’utilité publique et la stigmatisation possible. Nous faisons preuve d’une grande retenue dans la publication de contenus susceptibles de mettre en cause une personne. Il doit exister sans aucun doute possible un intérêt public à une publication.

Les prévenu.es/accusé.es d’une procédure pénale dans laquelle il.elles ne sont pas définitivement condamné.es bénéficient de la présomption d’innocence (voir l’art. 32 Cst.). Il.elles sont donc des auteur.es présumé.es – on parle par exemple de soupçon d’escroquerie, non de fraude. Les formulations alternatives à «auteur.e présumé.e» sont par exemple suspect.e, personne arrêtée ou – selon l’état d’avancement de la procédure – inculpé.e. S’agissant des prévenu.es/accusé.es, il est important d’indiquer qu’il.elles sont présumé.es innocent.es jusqu’à ce qu’il.elles soient déclaré.es coupables par un tribunal (correctionnel/pénal).

Pour les condamné.es qui font appel à une instance supérieure, l’information «condamné.e en première (ou deuxième) instance» est importante. Si le.la prévenu.e/l’accusé.e conteste les faits qui lui sont reprochés, il faut le mentionner.

Nous attachons une grande importance à l’utilisation d’une terminologie correcte conformément aux principes de la procédure pénale. Dans une procédure pénale, les désignations suivantes s’appliquent:

• pendant l’enquête pénale et la procédure judiciaire, la personne soupçonnée s’appelle «l’accusé.e» resp. «le.la prévenu.e» – non, par exemple, «le.la meurtrière» ou «l’escroc».
• Une personne qui a été «interpellée» n’est pas encore «en état d’arrestation». On ne peut parler d’arrestation qu’en présence d’un mandat d’arrêt.
• Si une plainte a été déposée contre une personne, on dira qu’elle a été «dénoncée». La personne n’est «accusée» qu’après la mise en accusation pénale par l’autorité compétente.

Même après une condamnation définitive, il convient d’utiliser les termes corrects. Une personne accusée est alors soit une personne «acquittée», soit une personne «condamnée».

Les peines de prison ou de réclusion n’existent plus que dans un contexte historique. Aujourd’hui, les tribunaux condamnent les auteur.es d’infraction/criminel.les soit à une «peine privative de liberté», soit à une «peine pécuniaire», à une «amende» ou à des «travaux d’intérêt général».

La SSR est réticente à mentionner le nom des auteur.es d’infraction/criminel.es et des victimes. Le fait que le nom d’une personne soit cité par d’autres médias ne crée pas une notoriété générale qui justifierait de mentionner son nom à notre tour.

Les noms d’auteur.es présumé.es faisant l’objet d’une procédure pénale et de victimes d’actes criminels ou de catastrophes ne sont en principe pas mentionnés. La présomption d’innocence (voir l’art. 32 Cst. et le ch. 6.9 Présomption d’innocence) et la protection de la vie privée des victimes sont des biens juridiques importants. La mention du nom n’affecte pas seulement les personnes mentionnées, mais aussi leurs proches.

Nous désignons en principe les auteur.es d’infraction/criminel.les présumé.es ou condamné.es de manière qu’il.elles ne soient pas identifiables. Les indications d’adresses ou les prises de vue de maisons qui permettent une identification sont à proscrire.

Des exceptions sont possibles pour la renonciation à la mention du nom ou à toute autre identification:

• en cas d’intérêt public prépondérant,
• pour les personnes qui font l’actualité, comme les politicien.nes, les fonctionnaires et autres personnalités dont le nom et l’image sont connus de tou.tes (plus une personne est connue, plus son nom peut être cité),
• si le nom est déjà tellement connu que ne pas le mentionner serait irritant, ou s’il est considéré comme un code pour une affaire (toutefois, le fait qu’une personne soit mentionnée dans d’autres médias ne nous dispense pas automatiquement de faire preuve de retenue),
• si la ou les personnes concernées acceptent la publication (attention: le cas échéant, nous devons protéger les personnes concernées contre elles-mêmes),
• si le contenu n’a de sens qu’avec une mention de la fonction ou du nom (p. ex. si le président d’une association de victimes de la route provoque un accident en état d’ébriété).

Pour les délits et les crimes qui remontent à longtemps et pour lesquels il y a eu réparation/une peine a été purgée, il existe en principe un droit à l’oubli (voir le ch. 13.4 Traitement des demandes d’effacement). Autrement dit, de tels délits ne devraient généralement plus être mentionnés en relation avec la personne concernée.

En cas de délits, d’attentats et d’attaques terroristes, l’intérêt du public pour le contexte de l’acte et les auteur.es est élevé. Nous voulons et devons – comme pour d’autres sujets – rendre compte des faits de manière aussi précise et transparente que possible. C’est pourquoi il est indispensable de mentionner la nationalité des auteur.es et des victimes. Nous créons ainsi de la transparence et évitons les spéculations, les rumeurs ou les fausses informations. Des informations sur l’appartenance ethnique ou la religion sont mentionnées si elles sont en rapport avec le délit.

En Suisse, la discrimination et l’appel à la haine sont punissables. Lorsque nous traitons la question du racisme, nous veillons, grâce à une mise en contexte, à ce que les déclarations racistes n’aient pas d’effet de propagande. Les déclarations de la partie politique opposée, des personnes lésées ou des autorités chargées d’enquête permettent également de contrebalancer ces propos. Nous veillons également à ne pas véhiculer de symboles ou de slogans racistes.

Pour publier une information, nous avons besoin d’une source autorisée, légitimée et vérifiable sans aucun doute. Si nous ne l’avons pas, la règle des deux sources s’applique en principe à la SSR. Cette règle signifie que, pour publier des informations, il faut en général deux sources indépendantes l’une de l’autre et concordantes (tenant des propos identiques).

Une exception s’applique aux informations non confirmées et de grande importance qui sont traitées de manière particulièrement imposante sur des portails en ligne sérieux, dans des médias internationaux crédibles et sur les réseaux sociaux: ici, nous pouvons également publier des informations en indiquant obligatoirement la source, si cette source est crédible et la nouvelle plausible. Dans le même temps, nous devons vérifier le message en question et effectuer des recherches (voir le ch. 8 Recours à l’intelligence artificielle (IA)).

Dans le cas d’interviews imprimées provenant de sources crédibles, une deuxième source n’est pas nécessaire.

Les communications policières et officielles publiées avec indication de la source ne doivent généralement pas faire l’objet de recherches supplémentaires.

Pour les éditions spéciales/flashes (actualité brûlante) et les situations qui évoluent et changent rapidement, nous sommes particulièrement exigeants en matière de transparence des sources. Parallèlement, il convient ici de faire preuve d’une prudence particulière dans l’utilisation des sources, des images, des vidéos et des sons de toutes sortes (voir le ch. 7.2 Vérification des faits).

Concernant les rumeurs, nous n’entrons en matière que dans des cas exceptionnels et justifiables. Il doit s’agir de thèmes vraiment importants qui suscitent une grande attention. Nous en rendons compte avec retenue et de manière objective et brève. Nous renvoyons systématiquement à nos sources et indiquons clairement qu’il s’agit de rumeurs. Nous évitons de spéculer sur la base de rumeurs.

En principe, plus une source est difficile à trouver et peu fiable, plus l’impératif de transparence est important. Les faits controversés doivent être présentés comme tels. De même, nous ne contournons la règle des deux sources qu’avec réticence et seulement après une réflexion critique. Ces principes sont importants, car les fausses informations nuisent à notre crédibilité.

Il convient d’être particulièrement prudent avec les contenus diffusés via les réseaux sociaux, les chats privés ou les plateformes dont l’origine n’est pas claire. Nous rendons transparentes les incertitudes ou les difficultés rencontrées dans la recherche ainsi que les indications sur la fiabilité des sources. Les informations non confirmées sont signalées comme telles; les sources doivent être authentifiées et faire l’objet d’une vérification croisée.

Avec la diffusion croissante de contenus numériques – y compris des contenus manipulés, des deep fakes ou des représentations délibérément mensongères – la distinction claire entre faits vérifiables et informations non vérifiées gagne encore en importance. La vérification des faits est une tâche essentielle du métier de journaliste. La tâche des rédactions consiste donc toujours à examiner les faits de manière critique et à remettre en question la crédibilité des sources. En cas de doute, il est impératif de vérifier les faits.

La vérification des faits doit se baser sur des sources compréhensibles et vérifiables, et ne doit pas véhiculer d’opinion ou de position.

Pour la compréhension des positions de fond, il est important que les protagonistes ne soient pas seulement désigné.es par leur fonction officielle, mais qu’en cas de besoin, les liens d’intérêts plus larges soient également rendus transparents.

Ainsi, pour les hommes et les femmes politiques et en fonction du sujet traité, leurs mandats au sein de conseils d’administration ou d’autres fonctions dans des organisations ou des institutions peuvent également être pertinents. S’agissant des juges, l’appartenance à un parti peut être mentionnée si la vision du monde joue un rôle significatif dans la procédure (p. ex. quels membres du Tribunal fédéral ont rendu la décision selon laquelle les décisions de naturalisation soumises au vote populaire sont contraires à la Constitution fédérale?).

Il en va de même pour les expert.es du monde politique, économique, scientifique, culturel et sportif: il.elles nous aident à expliquer des événements ou des faits. Leurs analyses s’accompagnent toutefois aussi d’appréciations et parfois d’intérêts concrets, que nous devons rendre transparents – par exemple lorsqu’il s’agit d’une experte financière dont la banque entretient des relations d’affaires étroites avec l’entreprise analysée, ou d’un scientifique dont les recherches sont financées par un groupe d’intérêts. Cette divulgation doit être adaptée au vecteur concerné (p. ex. au moyen d’un commentaire du.de la présentateur.trice à la radio, via une info-box dans une app).

La transparence des sources implique également que nous ne donnions pas de fausses indications quant au lieu de séjour de nos journalistes (reporters, correspondant.es, etc.) dans notre offre de contenus. Par exemple, si notre correspondant.e au Proche-Orient commente les événements survenant en Israël depuis Zurich, nous devons le signaler en toute transparence.

Dans le cas de reportages audio ou de contenus à caractère de reportage, le public part du principe que les sons d’ambiance utilisés ont également été enregistrés sur place. Nous n’utilisons donc pas de sons d’ambiance d’archives qui proviennent d’ailleurs (p. ex. le son des cloches de la cathédrale de Berne dans un reportage sur la cathédrale de Cologne). Si l’on a impérativement besoin de matériel sonore d’archives d’ambiance, les sons correspondants doivent être indiqués comme tels.

Le principe de transparence des sources s’applique également aux enregistrements visuels et sonores.

Les images d’agences (photos et vidéos de l’UER, d’AP, de Keystone-ATS, etc.) doivent être marquées conformément aux conventions contractuelles passées avec les agences. Principe: les vidéos doivent être marquées, pour autant que cela soit pertinent et/ou possible techniquement; les photos doivent être marquées. Cela vaut pour la télévision, le web/les app et les réseaux sociaux. Un marquage est utile lorsque la source fait partie intégrante de la nouvelle ou lorsqu’il s’agit d’un matériel exclusif et généralement non vérifiable.

Le matériel mis à disposition par le public doit être identifié.

Les mises en scène visuelles et sonores sans influence sur le message de fond ne doivent pas être déclarées. En revanche, les mises en scène pertinentes pour le contenu sont identifiées comme telles («scène reconstituée» ou «images symboliques»). Des mises en scène sont également possibles dans les reportages radio. En principe, la mise en scène ne doit pas dénaturer des éléments essentiels des faits.

Les documents d’archives doivent également être désignés: pour les sources sonores, les indications nécessaires à la compréhension (date, lieu, circonstances, etc.) doivent être déclarées. Les images de la veille sont désignées par la mention «hier», les images plus anciennes doivent si possible être désignées par la date exacte et sinon par «archives».

Avant d’intégrer des flux de webcam sur les plateformes en ligne de la SSR, il convient de vérifier si leur exploitation est conforme à la protection des données (voir l’art. 3 ss., loi sur la protection des données LPD).

Dans les formats journalistiques, l’impératif de transparence s’applique également aux «pseudo-situations en direct» et aux mises en scène.

Dans les formats de la SSR, il n’y a pas de pseudo-émissions en direct. Nous ne donnons pas l’impression que les interviews ou les conversations d’une émission ont lieu en direct si elles ont été enregistrées. Les contenus qui ont formellement un caractère de direct, mais qui sont clairement annoncés comme des enregistrements (p. ex. «Avant l’émission, j’ai parlé avec notre correspondante…») ne posent pas de problème.

Si, dans les reportages ou les documentaires, il est inévitable de reconstituer des scènes (p. ex. avec des acteur.trices), cela doit être fait de manière transparente ou être clairement identifiable comme tel par le public. La condition préalable à l’admissibilité de telles mises en scène est que les événements aient réellement eu lieu.

Si, pour des raisons de sécurité, des scènes reconstituées sont utilisées dans des reportages, il faut expliquer clairement à l’image, au générique ou dans le texte d’accompagnement quelles parties ont été reconstituées.

Lors de l’utilisation d’algorithmes et/ou de l’intelligence artificielle dans nos offres journalistiques, nous respectons les principes définis au ch. 8 Recours à l’intelligence artificielle (IA).

Les images symboliques représentent à titre d’illustration des contextes généraux de signification ou d’action (p. ex. des personnes âgées pour le thème de l’AVS, une opération pour le thème de la santé). Il faut veiller à ne pas tomber dans les clichés (p. ex. tou.tes les retraité.es n’ont pas les cheveux blancs et ne marchent pas avec un déambulateur). De même, nous évitons les stéréotypes inutiles (p. ex. les talons hauts pour les femmes cadres).

Le principe de diversité s’applique également au choix des images symboliques: nous veillons à ce que les différents groupes d’âges, sexes, contextes culturels et réalités de vie soient représentés.

Les images symboliques ne doivent pas susciter d’associations d’idées discriminatoires ou culturellement insensibles, notamment en ce qui concerne des thèmes tels que la religion, la migration ou le genre.

Lors de l’utilisation d’images symboliques, il faut veiller à ce qu’aucun lien ne puisse être établi avec des personnes ou des événements. Il faut vérifier si les images n’ont vraiment qu’un caractère symbolique ou si elles véhiculent aussi un message concret (non intentionnel). Exemple: un article sur les abus sexuels commis par des membres du corps enseignant est illustré par des images d’archives d’un bâtiment scolaire et le texte affirme que, derrière les murs, des enseignant.es se seraient rendu.es coupables de graves agissements. Les habitant.es du village X reconnaîtront leur école. Pour eux.elles, l’image symbolique véhicule un message concret.

Il n’est pas nécessaire de signaler les images purement symboliques qui ne représentent pas un événement (p. ex. les vues aériennes du Palais fédéral, le ferroutage sur la rampe du St-Gothard). Pour les images symboliques générées par l’IA, les règles du ch. 8 (ainsi que les consignes de comportement correspondantes) s’appliquent.

La police et les autorités de poursuite pénale publient au cas par cas sur Internet des images de personnes recherchées ou non identifiées. Nous ne publions pas de telles photos ou vidéos de recherche, car les enregistrements que nous montrons à la SSR ont un effet dénonciateur bien plus important que lorsque la police les publie sur son propre site Internet.

Des exceptions sont possibles lorsqu’il s’agit de rechercher des auteur.es présumé.es d’actes de violence qui représentent une menace pour le public.

Il est également utile d’apporter notre aide en cas d’enlèvements, qui pourront peut-être être élucidés grâce à notre soutien. La SSR est une organisation partenaire du système d’Alerte enlèvement de l’Office fédéral de la police Fedpol. En cas d’enlèvement, nous sommes tenus d’aider les autorités dans leurs recherches. La procédure, les compétences ainsi que les détails de forme et de contenu sont réglés dans des directives spécifique.

Si des photos ou des vidéos d’avis de recherche doivent être diffusées ou si l’alerte enlèvement est déclenchée par les autorités, les rédactions en chef doivent impérativement être informées.

Dans certaines de nos offres de contenu, nous invitons les utilisateur.trices et le public à nous envoyer des images, des vidéos ou des enregistrements audio que nous pouvons utiliser dans nos publications. Cette forme de contenu généré par l’utilisateur.trice exige un soin particulier: la source et les faits doivent être contrôlés – si possible lors d’un contact personnel.

Dans la mesure du possible, ces contenus doivent également être vérifiés quant à d’éventuelles manipulations et violations du droit d’auteur.e et/ou du droit de la personnalité. Si la vérification n’est pas possible dans un délai raisonnable, nous sommes tenus à une transparence supplémentaire (p. ex. «Ces images de témoins oculaires ont été prises avec une caméra de téléphone portable et montrent les probables poseurs de bombe»).

Avant de les utiliser, nous vérifions en outre l’authenticité des contributions qui documentent des événements délicats (p. ex. violence, catastrophes, accidents) ainsi que l’accord des personnes représentées.

Les contenus générés par les utilisateur.trices doivent être clairement identifiés comme tels lors de leur publication. Ils ne doivent jamais remplacer la vérification des faits par les rédactions: la responsabilité journalistique incombe toujours à la SSR.

Les contenus générés par les utilisateur.trices ne font généralement l’objet d’aucun dédommagement. Une rémunération ne peut être versée que dans des cas justifiés. Celle-ci se base sur les tarifs usuels de la branche (voir le ch. 9.2 Pas d’achat d’informations).

En tant que technologie, l’intelligence artificielle (IA) a le potentiel de faciliter le travail journalistique et peut ainsi contribuer à améliorer notre offre éditoriale. Si nous l’utilisons, nous nous assurons toujours que cela ne porte pas atteinte à notre crédibilité journalistique.

L’utilisation de l’IA nous impose des exigences accrues. Nous les satisfaisons de manière responsable et transparente. Les normes et valeurs définies dans les directives éditoriales s’appliquent également à l’utilisation de l’IA.

L’évolution dans le domaine de cette technologie est dynamique; les conditions-cadres et les réglementations changent rapidement. Les directives régissant le recours à l’IA, qui évoluent constamment, contiennent les règles spécifiques à l’utilisation d’outils d’IA. Elles doivent donc être consultées régulièrement et, en cas de doute, impérativement.

Nous assumons également la responsabilité éditoriale des contenus qui ont été recherchés, créés ou traités avec l’aide de l’IA.

Nous sommes particulièrement prudents lorsque nous utilisons des outils d’IA générative, car les résultats semblent souvent corrects mais peuvent contenir des informations erronées. La vérification des sources et des faits est donc impérative. De même, les résultats générés par l’IA doivent toujours être contrôlés, vérifiés et complétés sur la base des propres connaissances professionnelles selon des critères journalistiques. Cela implique également de vérifier que les résultats ne renferment pas un éventuel parti pris (biais).

Aucune méthode déloyale ne doit être utilisée pour obtenir des données, des messages, du matériel d’information, des sons ou des images. Lors de leurs enquêtes, les journalistes de la SSR respectent les principes d’impartialité et de véracité.

L’impartialité ne signifie pas l’abandon d’une hypothèse de travail. Il est permis, et souvent judicieux pour un recentrage ultérieur, de commencer l’enquête par une hypothèse. Mais, au final, seuls les faits déterminent si une construction tient la route ou non. Au début d’une enquête, nous devons être ouverts quant au fait que l’hypothèse de départ puisse être aussi bien vérifiée que réfutée.

Les journalistes et les rédactions de la SSR ne pratiquent pas le journalisme de chéquier.

Il.elles n’achètent pas d’informations à qui que ce soit contre de l’argent. Il est inadmissible de payer pour des documents révélant des informations brûlantes, qui pourraient avoir été obtenus illégalement. Une indemnisation pour les frais et/ou pour le temps que les informateur.trices doivent investir pour leurs recherches est autorisée. Tous les paiements – y c. toutes les autres activités auxiliaires (légales) en faveur des collaborateur.trices SSR exerçant une activité journalistique – sont soumis à l’autorisation préalable des rédactions en chef ou de la direction du département. De plus, ces paiements sont soumis à une obligation de quittance ou de justificatif.

Les personnes qui sont de toute façon payées pour leurs renseignements et leurs interviews ne reçoivent pas d’honoraires (p. ex. les représentant.es des médias, les employé.es d’une entreprise ou d’une autorité, les collaborateur.trices de groupes de réflexion, les professeur.es des hautes écoles suisses). La rémunération des apparitions dans les émissions de la SSR est réglée séparément. En accord avec les supérieur.es hiérarchiques, une indemnisation est autorisée pour le matériel (films, enregistrements sonores, graphiques, etc.) utilisé dans notre offre. Le montant doit se baser sur les prix indicatifs pour l’achat de programmes. En cas de doute, il convient de consulter la rédaction en chef ou la direction du département concerné.

Au début d’un entretien d’enquête, les journalistes se présentent sans équivoque aux personnes interrogées comme des collaborateur.trices SSR. Il.elles mentionnent leur fonction et décrivent leur projet dans ses grandes lignes (orientation, cadre dans lequel il sera publié).

L’auto-déclaration n’est pas nécessaire pour les informations accessibles à tou.tes (p. ex. évaluation d’une offre de voyage ou d’un restaurant annoncés, visite d’une exposition).

Lors de recherches d’informations sur les réseaux sociaux, les forums en ligne ou les chatrooms (voir le ch. 11.9 Activités privées sur Internet), l’obligation d’auto-déclaration ne s’applique que si les journalistes assument un rôle actif et orientent par exemple une discussion dans une certaine direction. Toute dissimulation constitue une violation des principes de loyauté et de transparence. Dans les forums où il est d’usage que les participant.es interviennent de manière anonyme, les collaborateur.trices SSR peuvent eux.elles aussi le faire.

Les enquêtes sous couverture ne sont admissibles qu’à titre exceptionnel, à savoir lorsqu’un sujet est d’un grand intérêt public et que les informations ne peuvent être obtenues autrement. De telles enquêtes doivent être approuvées au préalable par les rédactions en chef. Cela vaut également pour les collaborateur.trices qui se rendent exceptionnellement dans des pays en tant que touristes ou sous un autre titre, car aucun visa n’y est octroyé aux journalistes pendant une longue période et sans raisons acceptables.

Les enregistrements d’entretiens téléphoniques ou Internet doivent toujours être signalés aux personnes interviewées: les enregistrements secrets sont punissables (voir l’ art. 179ter CP). Un enregistrement audio non autorisé d’un entretien d’enquête ne peut pas être utilisé comme preuve en cas de litige. C’est pourquoi nous demandons l’accord des participant.es au début de l’entretien ou, à défaut, nous nous aidons de notes. Le cas échéant, un.e collègue peut être invité.e à écouter. Si une personne supplémentaire écoute l’entretien, les participant.es doivent en être informé.es. Plus les faits sont controversés, plus ils doivent être étayés.

Dans les cas délicats, nous fournissons un résumé écrit aux personnes interviewées. Cela vaut notamment pour les déclarations faites par téléphone, qui sont résumées dans le contenu.

Les enregistrements non consentis envoyés par des tiers ne sont pas non plus utilisés. Les exceptions doivent être approuvées par les rédactions en chef (p. ex. vidéo d’Ibiza).

Il existe différentes variantes d’entretiens d’enquête, de la plus officielle à la plus confidentielle. Il est donc important de convenir de manière contraignante, avant l’entretien, du niveau de publication ou de confidentialité auquel le contenu de l’entretien sera soumis. Il convient de noter que tout le monde ne comprend pas comme nous les termes techniques que nous utilisons.

Sauf si une réserve a été expressément convenue, nos interlocuteur.trices s’expriment «on the record». Autrement dit, leurs déclarations peuvent être utilisées en mentionnant leur nom et leur fonction.

Si notre interlocuteur.trice le souhaite et s’il existe des raisons admissibles, il est possible de s’entretenir exceptionnellement «off the record» avec lui.elle (voir le ch. 9.7 Garantie de l’anonymat): le contenu de leurs déclarations est publié, mais leur nom n’est pas mentionné et leur fonction n’est décrite que sommairement (p. ex. «un haut fonctionnaire du Département de la justice»).

La troisième variante possible est la conversation confidentielle d’arrière-plan, menée «strictement off» ou «debackground». Dans ce cas, les déclarations faites servent uniquement à fournir des informations de base aux journalistes. Elles ne sont citées ni directement ni indirectement, et ne sont donc pas utilisées publiquement.

Si une source est utilisée «off the record», les supérieur.es peuvent demander une divulgation pour évaluer l’authenticité de l’information.

Celui ou celle qui parle sciemment avec des journalistes dans le contexte professionnel et sans réserve explicite fait un pas vers le public. Ainsi, cette personne ne peut pas retirer a posteriori tout le contenu informatif d’une conversation. C’est particulièrement vrai pour les personnes très médiatisées. Les journalistes peuvent citer ces personnes au discours indirect (voir le ch. 6.5 Retrait d’interviews).

La règle du «best argument» s’applique aux citations: les arguments les plus importants du point de vue des personnes interrogées doivent être utilisés.

En principe, dans les contenus de la SSR, toutes les personnes apparaissent sous leur vrai nom (exceptions: voir le ch. 6.10 Mention des noms dans le cadre d’une procédure pénale).

Les demandes d’anonymat peuvent être acceptées à titre exceptionnel. La condition est que ces demandes soient motivées par un intérêt de protection (p. ex. informateur.trices en Afghanistan qui craignent le régime des talibans). Il faut en outre qu’il y ait un grand intérêt public pour ce que dit une source qui souhaite rester anonyme. Dans tous les cas, la qualité des déclarations doit pouvoir être vérifiée (deuxième source). En outre, les personnes concernées ou accusées par un témoignage anonyme doivent avoir la possibilité de s’exprimer de manière appropriée. Les déclarations anonymes devant une caméra, un micro ou dans une interview diffusée par écrit doivent être convenues avec le.la supérieur.e hiérarchique et les rédactions en chef. C’est précisément dans les controverses politiques et sociales que la transparence et l’ouverture doivent être recherchées. Les voix ne sont masquées ou altérées (p. ex. déformation de la voix, déclarations prononcées par une autre voix) que dans des cas exceptionnels et justifiés.

Dans des cas particuliers, il est judicieux que la rédaction anonymise de son propre chef une personne pour la protéger, même si celle-ci souhaite apparaître ouvertement. Lorsqu’il.elles utilisent des déclarations anonymes provenant d’offres journalistiques de tiers, les collaborateur.trices SSR s’assurent dans la mesure du possible de leur authenticité.

L’anonymat garanti doit être assuré en toutes circonstances (voir le ch. 9.10 Secret rédactionnel, refus de témoigner).

Les collaborateur.trices doivent divulguer leurs sources anonymes à leurs supérieur.es. Les apparitions anonymes d’acteur.trices, notamment dans le cadre d’actions politiques ou de manifestations, doivent être autorisées par les rédactions en chef.

Lors d’enquêtes, il convient de faire preuve d’une sensibilité particulière à l’égard des personnes vulnérables. Cela concerne en particulier les personnes qui ne sont pas en pleine possession de leurs moyens mentaux ou physiques au moment de la rencontre, ou qui sont exposées à une situation psychologique extrême. Fondamentalement, cela concerne aussi les enfants et les jeunes. Les enfants sont plus facilement influençables que les adultes. Leur capacité de discernement n’est pas encore pleinement développée; il.elles ne mesurent pas assez les conséquences que peut avoir pour eux.elles le fait de se mettre sous les feux de la rampe. Il.elles ont souvent du mal à faire la différence entre l’imagination et la réalité, ne sont donc généralement pas qualifié.es pour témoigner. Comme il.elles sont facilement influençables, les questions suggestives sont à proscrire. Nous n’utilisons pas de déclarations qui pourraient avoir des conséquences négatives pour eux.elles. En cas de doute, nous optons pour la protection de l’enfant.

Les images et interviews d’enfants nécessitent l’accord des parents (ou de chaque parent en cas d’autorité parentale partagée) ou des tuteur.trices légaux.ales.

Comme la frontière entre enfant et adolescent est floue, les règles énoncées doivent en principe aussi être prises en compte lorsque des adolescent.es sont interviewé.es.

Cependant, nous pouvons tout à fait interroger des jeunes sur des sujets pour lesquels il.elles sont capables de discernement – en général ceux qui les concernent directement, eux.elles et leur quotidien (p. ex. sondage dans la rue auprès des jeunes sur leurs habitudes de loisirs).

Les témoins oculaires jouent un rôle important dans les enquêtes et les reportages sur des événements extraordinaires (accidents, crimes, catastrophes, etc.). Or, ces personnes se trouvent souvent dans un état émotionnel complexe, sous le choc de l’événement auquel ils ont assisté. Cela concerne en particulier les proches des victimes. Le public doit pouvoir évaluer l’importance de chaque déclaration de témoin. Nous examinons donc toujours de manière critique la crédibilité des témoins oculaires et la plausibilité de leurs déclarations.

Lors d‘enquêtes, nous avons souvent affaire à des sources qui tiennent à rester protégées. Nous protégeons les informateur.trices et ne révélons pas les sources d’informations confidentielles, même aux autorités pénales (police, ministère public, tribunaux, etc.). Ce droit de refuser de témoigner nous est accordé par la loi. Le matériel brut n’est pas non plus remis aux autorités chargées d’enquêter.

Il existe des exceptions dans le cas de crimes graves ou lorsque des personnes sont menacées dans leur vie ou leur intégrité corporelle. Dans ces cas, les instructions des autorités pénales sont prises en compte – d’entente avec les rédactions en chef et la direction du département concerné.

Le travail journalistique de la SSR a valeur d’exemple. Quiconque se produit au micro ou devant une caméra ne le fait pas en tant que personne privée, mais dans un rôle professionnel. Les exigences en matière de compréhension, de correction et d’articulation sont donc élevées.

Le langage doit être compréhensible du premier coup. Au lieu de constructions à tiroirs, nous préférons utiliser des phrases courtes. Nous évitons autant que possible la substantivation et les constructions participiales, tout comme les mots étrangers.

La façon de parler doit être naturelle et ne pas détourner l’attention du contenu. Les journalistes SSR ne sont pas tenu.es d’adopter un langage scénique. La prononciation peut avoir une légère coloration dialectale. Une coloration étrangère peut également être légèrement audible, à condition qu’elle ne soit pas si forte qu’elle détourne l’attention du contenu.

La prononciation correcte des noms fait également partie du soin apporté à la langue. Pour les noms issus de langues peu courantes dans notre pays, nous tenons également compte de ce qui est courant dans d’autres médias importants et donc, familier pour le public.

La manière de s’adresser aux personnes (tutoiement ou vouvoiement) est adaptée aux conditions régionales ou spécifiques au format. Une règle particulière s’applique à la version en allemand des lignes directrices en ce qui concerne la manière de s’adresser aux personnes.

La SSR attache une grande importance à l’orthographe, au style et à la grammaire. Nous respectons les règles de base du journalisme d’information lorsque nous formulons des nouvelles et des rapports d’actualité. Les helvétismes sont admis.

Les contenus qui sont traduits dans une autre langue doivent pouvoir être lus comme un texte original dans la langue cible concernée. Des explications ou des précisions supplémentaires sont souvent nécessaires pour une meilleure compréhension de l’adaptation.

Les interviews et les discussions peuvent être menées sous différentes formes et à différentes fins. Mais un principe reste immuable: les entretiens doivent être bien préparés et menés de manière compétente.

Dans les émissions d’information, il convient d’éviter les entretiens au cours desquels le.la journaliste évolue en terrain inconnu et n’est donc pas en mesure de faire preuve d’esprit critique ou de contredire des affirmations erronées.

Des exceptions s’appliquent dans les situations donnant lieu à des éditions spéciales/flashes (actualité brûlante).

Une interview doit avoir un objectif clair. Les questions doivent partir du niveau de connaissances du public, pas de la personne qui les pose.

De nombreuses interviews sont montées de manière que seules quelques citations soient utilisées. Nous veillons à utiliser à chaque fois le meilleur argument («best argument») des personnes interrogées.

Les raccourcissements nécessaires ne nous dispensent pas de l’obligation de mener un entretien cohérent et logique avec les personnes interrogées et en conséquence, d’être à l’aise avec le contenu. Les émissions en direct posent des exigences particulières: les présentateur.trices doivent veiller en permanence à ce que la discussion se déroule de manière pertinente et équitable.

Les animateur.trices doivent rectifier les propos non objectifs ou les fausses affirmations – ou au moins mentionner les positions contraires. Lorsque des accusations ou des reproches sont formulés contre des tiers, les personnes accusées doivent pouvoir s’exprimer. Si elles ne sont pas disponibles, l’animateur.trice doit mentionner leur point de vue ou leur point de vue présumé.

En particulier dans les débats polarisés, nous veillons à ce que les discussions soient menées de manière respectueuse et que le temps de parole soit réparti de manière équilibrée. L’animateur.trice veille à ce que tou.tes les participant.es respectent les règles établies et que la discussion se déroule dans un climat de dignité et d’équité.

Les médias électroniques et numériques doivent réagir rapidement aux nouveaux développements. Toutefois, la rapidité n’est pas une fin en soi. «Be first. But first be right»: ce principe est particulièrement valable pour les éditions spéciales/flashes qui font suite à une actualité brûlante et dans les situations critiques. La combinaison du réflexe journalistique et de la réflexion critique préserve des erreurs et de la perte de confiance du public.

Si des messages qui ne satisfont pas à nos principes de vérification sont diffusés dans de grands médias de qualité et/ou très largement sur les réseaux sociaux, nous pouvons y faire référence. Nous précisons toutefois systématiquement qu’il s’agit d’informations non vérifiées et mentionnons, dans la mesure du possible, de quelles sources elles proviennent et qui les diffuse. Aujourd’hui, les rumeurs influencent également fortement le flux d’informations – et souvent même les décisions politiques et économiques. Souvent, nous ne pouvons pas les ignorer nous non plus. Elles doivent toutefois être clairement présentées comme telles. En outre, nous ne reprenons les rumeurs que lorsqu’elles concernent des sujets pertinents (p. ex. le décès d’une personnalité politique de premier plan en activité, une nouvelle offensive militaire, la démission du.de la président.e d’une grande entreprise).

S’agissant des actualités brûlantes et de l’attitude à adopter avec les rumeurs, voir aussi le ch. 7.1 Vérification des sources.

Les médias font partie de la société, que nous voulons montrer dans toute sa diversité. Lorsque les changements sociétaux influencent la langue, nous nous penchons sur ces questions et prenons en compte ce qui relève d’une expression «contemporaine», tout en restant modérée. Nous ne diffusons pas de stéréotypes discriminatoires par l’image et le son; nous nous efforçons d’utiliser un langage non discriminatoire, non sexiste et inclusif, et nous respectons l’égalité, la diversité et les minorités.

Notre langue parlée et écrite doit être vivante, créative et variée dans ses formulations et ses désignations. Nous adaptons aux différents canaux, groupes-cibles et conditions régionales les variantes que nous utilisons concrètement.

En outre, dans nos offres, nous veillons à la sensibilité linguistique et visuelle vis-à-vis des personnes atteintes de handicap ainsi qu’à une communication en totale accessibilité (p. ex. sous-titrage, audiodescription, langage simplifié).

Les présentateur.trices et animateur.trices des formats SSR dans l’espace digital sont confronté.es au défi de devoir agir de manière adaptée au vecteur– de façon percutante, personnelle, émotionnelle, offensive, concise – pour pouvoir atteindre leur public. D’un autre côté, l’objectivité, la diversité et l’indépendance constituent le fondement de notre travail journalistique.

Dans ce contexte, le mot-clé est «attitude». L’objectif est de pratiquer un journalisme doté d’une attitude claire, sans verser dans la partialité. L’attitude est le point de départ de notre manière de raconter et de montrer le monde. Celle-ci va plus loin qu’un simple point de vue ou une opinion: elle est construite par l’expérience. Concrètement, l’attitude du journaliste ou de l’animateur.trice signifie:

• aborder les faits et les phénomènes avec ouverture,
• s’immerger dans de nouvelles situations avec curiosité,
• chercher des repères en posant des questions,
• rester sans préjugés ou, lorsqu’ils existent, les présenter.

La transparence fait également partie de l’attitude: nos présentateur.trices et animateur.trices précisent d’où il.elles tiennent leurs informations, comment il.elles procèdent, quelles sont leurs sources et ce qu’il.elles ne savent pas. De plus, nous faisons preuve d’équité: nous autorisons différents points de vue. Cela ne signifie pas pour autant que tout le monde aura droit au même temps de parole. Il est de notre devoir de journalistes de pondérer et de sélectionner. Nous justifions également cela de manière compréhensible. L’attitude ne porte pas de jugement de valeur, mais peut évaluer. Lorsque les présentateur.trices et animateur.trices dressent un bilan ou tirent une conclusion, il.elles doivent le justifier par des arguments et le déduire de manière cohérente.

Mais aussi engagés et «proches» soient-il.elles, les animateur.trices ne se présentent jamais à titre privé ou en manquant de distance, mais adoptent systématiquement une attitude professionnelle – conformément à leur rôle et à leur mission de service public (voir le ch. 1.3 Distance, émotions, proximité et attitude).

Les professionnel.les du journalisme ont, comme tou.tes les citoyen.nes, le droit de s’exprimer librement et personnellement. Ce droit est toutefois partiellement limité pour les collaborateur.trices de la SSR. Les journalistes de la SSR sont en quelque sorte des «personnes publiques»: leur comportement est directement associé à la SSR. Le fait d’être employé.e par un média de service public implique donc une obligation particulière d’impartialité et de transparence. Les habitant.es de la Suisse doivent par exemple pouvoir compter sur le fait que les décisions rédactionnelles sont prises exclusivement sur la base de considérations journalistiques compréhensibles – pas en fonction d’influences extérieures, d’opinions privées ou de liens personnels. C’est pourquoi nous devons exclure tout conflit d’intérêts et éviter toute apparence de partialité.

S’il existe un risque que des liens d’intérêt influencent notre travail journalistique, nous nous récusons. Cette règle s’applique également lorsqu’une simple apparence de partialité pourrait apparaître. Les collaborateur.trices SSR doivent informer leurs supérieur.es direct.es des liens d’intérêt susceptibles d’interférer avec leur activité professionnelle. C’est aux collaborateur.trices qu’il incombe de fournir cette information. L’obligation de déclarer les liens d’intérêts s’applique à tous les genres et à tous les domaines.

Les liens d’intérêts doivent en principe être discutés lors de l’arrivée dans l’entreprise. Mais l’obligation de les déclarer existe aussi si des changements interviennent pendant la durée de l’engagement ou si des collaborateur.trices se voient confier des missions dont l’exécution entre en conflit avec un lien d’intérêt. Dans de tels cas, les supérieur.es peuvent ordonner leur récusation.

Les informations relatives à ces liens d’intérêt ne peuvent être rendues accessibles à des tiers qu’avec l’accord des personnes concernées.

Les collaborateur.trices SSR ont en principe le droit d’adhérer à un parti ou à une association, à un club ou à une fédération, d’exercer une fonction publique ou de se porter candidat.e à une telle fonction sous certaines conditions. Il.elles doivent informer leurs supérieur.es de leur adhésion et vérifier, avant de postuler, si leur fonction est compatible avec un emploi à la SSR (obligation de déclarer). La direction du département concerné ou les rédactions en chef peuvent, dans des cas justifiables, ordonner des mesures de récusation ou déterminer qu’une fonction est incompatible avec l’activité professionnelle, la réputation et l’indépendance de la SSR. Globalement, plus une fonction ou un mandat se rapproche de la couverture médiatique de la SSR, plus il faut s’en abstenir. Sont exclus dans tous les cas les fonctions et mandats dans le domaine de la propre activité journalistique.

La plupart du temps, les fonctions dans des institutions locales ne posent pas de problème (p. ex. siéger à l’exécutif d’une petite commune ou dans une commission scolaire). Il en va de même dans le contexte familial, par exemple pour un mandat dans une SA familiale. L’accord ne peut pas être refusé si les collaborateur.trices sont tenu.es par une autorité d’accepter une fonction publique. Néanmoins, l’obligation de déclarer s’applique également à de tels engagements.

Les personnes exerçant une activité journalistique peuvent être membres simples d’une association politique, économique, culturelle, sportive ou religieuse (parti, club, fédération, etc.). Elles conservent toutefois leur indépendance et renoncent à exercer des mandats (mandats parlementaires, fonctions exécutives, tâches de représentation, mandats de CA, activités de conseil, actions publicitaires notamment).

Sont admissibles les engagements et les mandats dans des associations professionnelles de journalistes ou dans des organisations qui s’engagent pour la liberté d’expression et des médias. S’agissant de la couverture média, les règles de récusation de la SSR s’appliquent aux titulaires de fonctions (voir le ch. 11.4 Règles de récusation).

Les collaborateur.trices SSR exerçant une activité journalistique ne se mettent pas au service d’actions publiques à but politique. Il.elles gardent leurs distances par rapport aux groupes d’intérêts et aux préoccupations, et évitent de faire des déclarations politiques en public (voir le ch. 11.9 Activités privées sur Internet).

Les activités politiques suivantes ne sont en principe pas compatibles avec notre activité journalistique:

• première signature d’initiatives et de référendums (la simple signature de demandes de référendum est autorisée),
• affiliation à des comités d’initiatives et de référendums,
• signature de témoignages ou d’appels publics dans des campagnes électorales et de votation,
• rôle actif dans des campagnes politiques et idéologiques,
• participation à des sondages/enquêtes d’autres médias sur des questions politiques actuelles et controversées (exceptions autorisées par les rédactions en chef).

Le principe suivant s’applique alors: nous ne nous associons à aucune cause, même bonne.

Les collaborateur.trices externes sont également tenu.es de ne pas prendre position sur des thèmes politiques ou sociétaux délicats.

En principe, les créateur.trices de contenus, les journalistes, les animateur.trices et les présentateur.trices de la SSR ne couvrent pas l’actualité de personnes qui leur sont proches, notamment des membres de leur famille ou des amis.

Les liens d’intérêts personnels sont particulièrement délicats dans les domaines politiques et économiques. Mais les règles de récusation s’appliquent également aux relations personnelles et aux liens d’intérêt dans les domaines de la culture, du sport, de la science et du divertissement.

Elles concernent entre autres aussi d’anciens emplois, engagements, partenariats de sponsoring, agences de commercialisation ainsi que les institutions, branches, associations, maisons d’édition, organisateur.trices ou influenceur.ses avec lesquel.les il existe un lien personnel.

Les collaborateur.trices SSR s’interdisent toute apparence de partialité. Le principe est le suivant: il.elles évitent toute couverture de personnes et de sujets avec lesquels il.elles sont ou ont été personnellement lié.es. Il.elles rendent leurs liens d’intérêts transparents vis-à-vis de leurs supérieur.es et se récusent (voir le ch. 11.1 Déclaration des liens d’intérêts personnels).

Les exceptions aux règles de récusation doivent être objectivement justifiées et approuvées par les supérieur.es hiérarchiques.

Les journalistes SSR s’engagent à ne pas utiliser pour eux.elles-mêmes les informations privilégiées qu’il.elles obtiennent dans le cadre de leur activité professionnelle, et à ne pas les transmettre à des tiers sous quelque forme que ce soit.

Les collaborateur.trices SSR exerçant une activité journalistique ne peuvent pas couvrir l’actualité d’entreprises dont il.elles possèdent directement des actions ou d’autres titres, ni en faire un usage indirect.

Les personnes exerçant une fonction de conduite autorisées à donner des instructions signalent les liens d’intérêts économiques à leurs supérieur.es et se récusent lors de la prise de décisions touchant à ces intérêts.

Les collaborateur.trices SSR assumant des tâches journalistiques doivent, en cas de doute concret quant à leur indépendance, divulguer leurs comptes de placement à une personne de confiance indépendante, à la demande de leur direction.

Les cadeaux et les avantages peuvent pousser à se montrer loyal.e ou reconnaissant.e: les collaborateur.trices SSR n’acceptent donc aucune faveur susceptible de limiter leur indépendance professionnelle et leur crédibilité. Le principe est le suivant: nous gardons nos distances par rapport aux personnes-clés des différentes branches, aux manifestations et aux entreprises. Nous évitons toute apparence de partialité.

Nous n’acceptons donc aucune invitation pour des voyages, des excursions ou des séjours qui nous sont proposés gratuitement ou à tarif préférentiel. Si une invitation nous ouvre des portes qui nous seraient autrement fermées, mais que nous souhaitons utiliser pour des raisons journalistiques importantes, nous en assumons nous-mêmes les coûts.

Les cadeaux peuvent être acceptés s’il s’agit de petites attentions qu’il serait impoli ou disproportionné de refuser. De manière générale, la valeur des biens et services offerts ne doit pas dépasser 100 francs. L’acceptation d’espèces est strictement interdite (à ce sujet, voir également le document «Prévention de la corruption à la SSR – Directive sur l’acceptation et l’octroi de cadeaux et d’autres avantages (directive anticorruption SSR)»).

Les prestations de tiers, comme les invitations à des premières ou à d’autres événements sociaux, peuvent être acceptées avec l’accord du.de la supérieur.e hiérarchique direct.e. Même les personnes qui s’inscrivent sur des listes d’invité.es à long terme doivent demander l’autorisation de leurs supérieur.es.

Nous ne mentionnons des services, restaurants, hôtels, sponsors, manifestations, hashtags, posts, etc. dans nos offres que si cela est impératif et justifiable d’un point de vue journalistique (voir également les ch. 4.12 Mention de noms de marque et 11.9 Activités privées sur Internet).

Si des tiers souhaitent soutenir les offres de la SSR par des prestations en nature ou des services, les responsables du sponsoring et la direction du département concerné doivent impérativement être impliqué.es.

Les activités annexes et extra-professionnelles («activités accessoires») ne doivent pas nuire à la réputation de la SSR: elles sont soumises à autorisation. Tou.tes les collaborateur.trices sont soumis.es à un devoir de loyauté envers l’employeur: les activités hors SSR ne doivent pas donner l’impression de compromettre leur indépendance. Les activités proches de la fonction occupée à la SSR (production de podcasts pour d’autres entreprises média, animation d’événements d’entreprise par des collaborateur.trices SSR) sont par exemple délicates.

La participation à des publicités – notamment par le biais d’apparitions dans des spots ou des annonces de sponsoring ou via des posts publicitaires sur les réseaux sociaux, que cela soit rémunéré ou non – est incompatible avec le travail journalistique au sein de la SSR. Il en va de même pour la participation à des campagnes, que ce soit pour témoigner ou sous toute autre forme active. Les apparitions publicitaires et commerciales ainsi que la participation à des campagnes sont exclues pour les cadres de la SSR ainsi que pour l’ensemble des collaborateur.trices SSR exerçant une activité journalistique.

L’animation de podiums, de discussions ou de débats en ligne est considérée comme une activité journalistique accessoire et doit être validée par les supérieur.es hiérarchiques.

Avant les élections et les votations, la pratique en matière d’autorisations est très restrictive. La conduite d’une table ronde ou d’un débat virtuel d’un seul parti ou groupe d’intérêt n’est pas autorisée, tout comme, dans le sport par exemple, il est interdit de diriger des débats organisés par d’anciens sponsors personnels. Il est en revanche possible d’animer des débats dans un domaine spécifique dans lequel le.la collaborateur.trice SSR a des connaissances particulières et si les principaux points de vue sur le sujet sont représentés (de manière contradictoire) sur le plateau/podium.

La conduite de débats et les animations lors de manifestations, de symposiums ou de colloques ne sont autorisées qu’à condition que les collaborateur.trices SSR puissent préserver leur rôle journalistique. Concrètement, cela signifie que 1) les sujets sont débattus de manière controversée et 2) l’animation ou la conduite de la discussion est conçue sans consignes de l’organisateur.trice.

Lors de leurs interventions et afin d’éviter toute apparence de partialité pour leur activité journalistique, les collaborateur.trices SSR signalent leur objectivité et leur distance professionnelle par rapport à l’organisateur.trice. Bien que les collaborateur.trices soient généralement engagé.es pour des manifestations en raison de leur notoriété à la SSR et de leur expertise, il.elles font savoir de manière transparente qu’il.elles sont engagé.es à titre privé et ne représentent donc pas la position officielle de la SSR.

Internet et les réseaux sociaux offrent de bonnes possibilités de se présenter et de présenter son travail à un large public et d’interagir avec les utilisateur.trices. Celui ou celle qui, en tant que collaborateur.trice SSR, évolue sur les plateformes numériques s’expose inévitablement, car l’activité privée et l’activité professionnelle se mélangent dans la perception des autres utilisateur.trices. Le nombre de followers ou le caractère privé d’un compte ne jouent aucun rôle. Si des collaborateur.trices exerçant une activité journalistique donnent l’impression, par leurs posts, d’être partiaux.ales sur un sujet, il.elles suscitent des doutes quant à l’indépendance de la couverture de la SSR et mettent ainsi en danger l’indépendance journalistique de l’entreprise.

Selon leur fonction à la SSR (deux cercles, voir ci-dessous), les collaborateur.trices et les cadres sont soumis.es à un devoir de diligence accru dans le cadre de leurs activités dans l’espace numérique. Les questions suivantes doivent être prises en considération: qu’est-ce qui est l’expression de ma personnalité? Qu’est-ce qui me rend dépendant.e ou vulnérable? Où mon enthousiasme personnel s’arrête-t-il pour se transformer en activité publicitaire, voire en une prise de parti? Quand fais-je partie d’une campagne idéologique?

A la SSR, quiconque a une influence sur l’offre journalistique garde une distance critique. Les principes journalistiques de la SSR s’appliquent également aux activités privées sur les réseaux sociaux. Cela vaut en particulier pour tous les groupements dont les revendications ont un contenu politique, économique ou sociétal essentiel. En particulier, les recommandations de vote ne sont pas autorisées.

La plus grande retenue est de mise dans son propre domaine journalistique, qu’il s’agisse d’information, de culture, de sport ou de divertissement.

Plus les collaborateur.trices marquent de leur empreinte l’offre journalistique de la SSR, plus les principes décrits s’appliquent explicitement.

Nous distinguons donc deux cercles de collaborateur.trices.

Cercle 1 – collaborateur.trices et cadres ayant une influence, sous quelque forme que ce soit, sur le contenu, la conception et/ou la présentation de l’offre journalistique de la SSR. Cette catégorie inclut également la totalité des collaborateur.trices et des cadres qui représentent l’entreprise en public, en particulier les membres du Comité de direction et les porte-parole de l’entreprise.

Cercle 2 – tou.tes les autres collaborateur.trices et cadres n’ayant aucune influence sur l’offre journalistique de la SSR et qui ne sont pas perçu.es par le public comme des personnes représentant l’entreprise.

Pour le cercle 1, les principes et restrictions susmentionnés concernant les activités privées sur Internet s’appliquent intégralement.
En principe, ces restrictions ne s’appliquent pas au cercle 2. Les collaborateur.trices SSR savent toutefois qu’il.elles sont perçu.es comme faisant partie de l’entreprise et que leurs activités peuvent donc lui être associées. Il.elles sont conscient.es de l’importance de l’indépendance journalistique et peuvent se baser volontairement sur les principes de rigueur et de distance critique formulés ci-dessus.

Le contrôle éditorial final de nos produits fait partie de l’assurance qualité éditoriale.

Dans la mesure du possible, tous les éléments publiés (textes, posts, animations, vidéos, audios, etc.) sont validés par un membre responsable de la rédaction. La personne qui accepte un contenu assume une part de responsabilité pour les erreurs identifiables et les infractions aux normes. Si une validation classique n’est pas possible, nous appliquons le principe du double contrôle (contre-vérification par un autre membre de l’équipe). En cas d’incertitude, il est conseillé de faire appel au.à la supérieur.e hiérarchique direct.e.

Des règles spéciales s’appliquent aux entretiens lors des émissions en direct (voir le ch. 10.2 L’art de poser des questions).

Pour les productions traduites, la validation doit en outre être effectuée par une personne compétente sur le plan linguistique afin d’éviter tout malentendu ou erreur de traduction.

Les rédactions peuvent raccourcir, compléter ou reformuler les textes et les comptes rendus de leurs collaborateur.trices. L’auteur.e doit, dans la mesure du possible, être consulté.e en cas de modification.

Il faut veiller à ce que des erreurs de contenu ne se glissent pas lors des modifications, notamment lors de la traduction ou de coupes des déclarations dans les introductions et les titres, les bandes-annonces ou les annonces à la presse. Les coupes ne doivent pas violer les accords passés avec les protagonistes. L’impératif du «best argument» doit être respecté.

La responsabilité éditoriale doit être réglée même en cas d’utilisation multiple de nos contenus publiés sur différents canaux.

Lorsque des contenus d’un (premier) canal sont transposés pour être publiés sur d’autres canaux, il faut faire preuve d’un soin rédactionnel particulier lors de la définition des titres, de la présentation, du lead, des coupes et des ajouts. Il faut donc des accords et des règles claires entre les équipes, les auteur.es et les responsables de la validation. Pour les sujets délicats, l’auteur.e du «produit original» doit si possible être contacté.e avant la publication de l’adaptation correspondante. Concernant les publications pour lesquelles les délais sont serrés, lorsque cela n’est pas possible, il existe un devoir de diligence accru pour l’auteur.e et la personne qui valide le produit.

En cas d’utilisation multiple dans plusieurs régions linguistiques, il convient d’examiner non seulement le contenu, mais aussi les contextes culturel et linguistique. Les traductions et adaptations ne doivent pas altérer le message éditorial.

Les journalistes SSR ont accès au matériel mis à disposition par d’autres au sein de l’entreprise. Le matériel publié est en principe à la disposition de tou.tes, sauf si des restrictions sont spécialement mentionnées. Le matériel brut ne peut être utilisé qu’avec l’accord de l’auteur.e ou de la rédaction responsable.

Avant d’utiliser le matériel d’autrui, il convient de tenir compte des indications relatives à d’éventuelles restrictions, par exemple des restrictions liées à la protection de la personnalité ou au droit d’auteur.e.

Il est souvent difficile de déterminer si le matériel librement accessible (surtout sur Internet) est protégé ou non par le droit d’auteur.e. Nous ne pouvons utiliser qu’exceptionnellement du matériel protégé par le droit d’auteur.e sans l’accord de l’auteur.e, à savoir lorsqu’il est utilisé dans le cadre d’une citation ou à des fins de couverture de l’actualité. Les conditions correspondantes sont décrites par la loi et doivent être prises en compte.

En cas d’utilisation de matériel provenant d’utilisateur.trices ou de plateformes tierces (p. ex. réseaux sociaux, archives en ligne, partenaires internationaux), il est obligatoire d’indiquer la source de l’image ou du texte. Lorsque cela est possible, l’origine, la date et le contexte du matériel doivent être vérifiés (voir le ch. 7.1 Vérification des sources).

Les journalistes SSR s’efforcent d’avoir le lead thématique sur des événements importants.

A l’inverse, nous respectons les exclusivités de nos collègues d’autres entreprises de média et les citons en conséquence (p. ex. «Comme la NZZ le rapporte dans son édition d’aujourd’hui…»).

La salle de rédaction et les rédactions des émissions d’information de la SSR sont informées le plus tôt possible de leurs propres exclusivités ainsi que des sujets et entretiens exclusifs. Cela garantit une planification optimale de la trajectoire éditoriale, c’est-à-dire une publication habilement échelonnée du sujet sur tous les vecteurs de la SSR. De même, pour les exclusivités à forte publicité, le domaine Communication doit être informé en amont de la publication.

Dans le cas d’enquêtes exclusives (p. ex. coopérations internationales, sujets liés à la politique de sécurité ou à l’économie), toutes les rédactions concernées se coordonnent. La première publication est déterminée en commun afin d’éviter les doublons ou la concurrence interne.

Le droit de réponse permet à une personne dont la personnalité est directement atteinte de présenter sa propre version des faits (voir l’art. 28g CC). Dans le cas d’un droit de réponse, la question de savoir qui a raison reste à la libre interprétation du public.

La réponse doit porter sur des faits et être rédigée de manière concise. Si une demande de droit de réponse est déposée, elle doit être soumise sans délai au Service juridique afin qu’il puisse procéder à une évaluation des conditions juridiques.

Nous pouvons éviter la plupart des droits de réponse en donnant suffisamment la parole aux parties critiquées dans les contenus.

Si les conditions d’un droit de réponse sont remplies, celui-ci est généralement programmé au même moment dans l’édition suivante du format concerné, ou publié au niveau de la publication en ligne correspondante. Le droit de réponse doit être identifié comme tel. Dans un droit de réponse, la rédaction peut indiquer qu’elle maintient sa présentation des faits.

Toute personne peut déposer une réclamation auprès de l’organe de médiation dans les 20 jours suivant la publication d’un contenu. L’organe a 40 jours pour finaliser son rapport.

Après la procédure devant l’organe de médiation, la personne qui a émis la réclamation peut déposer un recours auprès de l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP). La SSR peut toujours faire appel d’une décision de l’AIEP auprès du Tribunal fédéral. En revanche, les plaignant.es ne peuvent le faire que s’il.elles ont été directement concerné.es par la publication en question.

Si l’AIEP constate que la SSR a enfreint le droit des programmes ou si le Tribunal fédéral confirme qu’il y a eu violation de ce droit, la SSR renvoie brièvement et objectivement à la décision motivée.

Principe applicable à toutes les unités de la SSR: si une décision de l’organe de médiation ou de l’AIEP est publiée, elle doit également être accessible dans les canaux internes afin que des enseignements soient systématiquement tirés des erreurs commises.

Lorsqu’une personne parvient à rendre vraisemblable devant un tribunal que la diffusion imminente d’un contenu porte atteinte à ses droits et risque de lui causer un «préjudice particulièrement grave», elle peut en faire interdire la diffusion au moyen d’une mesure provisionnelle – et, en cas d’urgence, même sans audition préalable de la rédaction et dans un délai très court grâce à une ordonnance superprovisionnelle (voir l’art. 261 ss., en particulier les art. 265 et 266 CPC).

Si une telle mesure est annoncée ou décrétée, les rédactions en chef ou les responsables de l’offre doivent en être immédiatement informé.es. En cas d’interdiction prévisible, le Service juridique doit être consulté suffisamment tôt.

Si un tribunal a prononcé une ordonnance superprovisionnelle contre la diffusion d’un contenu, nous devons nous y conformer. Le non-respect intentionnel de l’interdiction ne peut être envisagé que dans des cas extrêmes.

Il doit dans tous les cas être approuvé par la direction du département concerné ou les rédactions en chef.

L’offre en ligne de la SSR peut être consultée en permanence. Ses archives numériques sont d’intérêt public: selon la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la liberté d’opinion comprend également le droit de pouvoir effectuer des recherches sur des événements du passé.

La SSR est régulièrement confrontée à des demandes de personnes qui exigent l’effacement d’un ancien contenu en ligne les concernant. La SSR réagit volontairement de manière restrictive à de telles demandes, car elle accorde plus d’importance à l’intérêt public de la fonction d’archivage de son offre en ligne qu’à la protection individuelle de la personnalité. Selon la CEDH, les médias assument également leur mission en mettant à la disposition des utilisateur.trices intéressé.es des contenus en ligne antérieurs. L’anonymisation d’un contenu en ligne est possible, mais reste une exception.

Le cas échéant, la rédaction doit faire appel au Service juridique, qui procède à une évaluation au cas par cas et décide de la demande en collaboration avec la rédaction en chef compétente ou la direction du département concerné.

Si nous anonymisons exceptionnellement un contenu, nous le communiquons de manière transparente en ligne et l’indiquons en conséquence dans les archives afin d’exclure toute réutilisation.

Pour les contenus publiés sur des plateformes tierces (p. ex. Youtube, Spotify, réseaux sociaux), il convient également de veiller, dans la mesure du possible, à une mise en œuvre appropriée (p. ex. blocage, floutage, texte d’avertissement).

La SSR soutient ses collaborateur.trices lorsqu’il.elles se retrouvent en conflit avec la justice dans l’exercice de leur activité professionnelle et leur apporte un soutien juridique.

Si une plainte est déposée contre un.e journaliste ou si une procédure judiciaire est engagée contre lui.elle, la direction du département concerné ou la rédaction en chef doit en être immédiatement informée.

La protection juridique n’est pas accordée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Le droit impose également des limites à l’enquête et à la publication journalistiques: si une enquête ou une publication peut entraîner des conséquences pénales (p. ex. pour violation de domicile), la direction du département concerné ou la rédaction en chef compétente doit être impliquée.

La loi sur la radio et la télévision oblige la SSR à conserver les contenus publiés, parfois jusqu’à quatre mois au moins après la date de publication. Cette obligation de conservation s’applique également à l’ensemble du matériel brut (documents de recherche, enregistrements d’interviews originaux, etc.).

Le matériel brut et les documents relatifs à des contenus controversés ou présentant un potentiel de litige doivent absolument, dans l’intérêt de l’auteur.e, être conservés plus longtemps.

Quiconque souhaite par exemple engager une procédure devant le Conseil de la presse dispose, pour le faire, de trois mois à compter de la publication. Pour les actions civiles, le temps à disposition est, selon la prétention invoquée, encore plus long. Si une procédure est effectivement engagée (organe de médiation, AIEP, Conseil de la presse, procédure de surveillance de l’OFCOM, droit pénal, droit civil, etc.), tous les documents doivent être conservés jusqu’à la fin de la procédure.

L’auteur.e est responsable de la conservation et de la sauvegarde du matériel et des données.

Pour les données sensibles (p. ex. déclarations non publiées, recherches cachées, documents confidentiels), il convient d’assurer une protection d’accès accrue.